Lutte contre la vie chère en Outre-mer: le texte présenté par les députés socialistes définitivement adopté

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Christian Baptiste
Christian Baptiste dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 19 novembre 2026 - LCP
par Soizic BONVARLET, le Vendredi 20 novembre 2026 à 00:37, mis à jour le Vendredi 20 novembre 2026 à 00:47

L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de jeudi 19 à vendredi 20 novembre, la proposition de loi "visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique Outre-mer". La version votée dans le cadre de la niche parlementaire des députés socialistes étant la même que celle précédemment votée au Sénat, le texte est définitivement adopté par le Parlement. 

"Nous avons le sentiment parfois d'être des mendiants. (...) Mais nous menons un combat pour faire comprendre que nos territoires méritent de la considération". C'est par ces mots que le député de Guadeloupe Christian Baptiste (apparenté au groupe Socialistes) a réagi l'adoption à l'unanimité de la proposition de loi "visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique Outre-mer", dont il était le rapporteur.

Une satisfaction d'autant plus forte que conformément à son souhait, le texte a été voté dans les mêmes termes qu'au Palais du Luxembourg, où il avait été déposé à l'initiative du sénateur de Guadeloupe Victorin Lurel (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain). La proposition de loi est donc définitivement adopté par le Parlement. 

Crise du pouvoir d'achat: les Outre-mer en première ligne

"Aujourd'hui, en 2026, l'essentiel de ce que nous consommons arrive encore par le bateau de l'Hexagone et quelques groupes, toujours les mêmes, contrôlent l'importation, la logistique et la grande distribution", a déploré Christian Baptiste ce jeudi soir. "Selon l'Insee, les produits alimentaires coûtent en moyenne près de 38 % plus cher dans nos territoires que dans l'Hexagone", a-t-il aussi expliqué. Le texte adopté prévoit donc de renforcer la transparence concernant les entreprises en situation de monopole et de favoriser la concurrence, notamment en protégeant davantage les petites entreprises locales. Pour ce faire, il actualise certaines des mesures introduites par la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique Outre-mer, dite "LREOM".

Cet objectif de transparence s'appliquera principalement les grandes entreprises sur les profits qu'elles opèrent. Une disposition du texte permet ainsi d'expérimenter un encadrement de la pratique des "marges arrière", qui consiste pour les distributeurs à obtenir des avantages sous forme de ristournes de la part des fournisseurs. Pour limiter cette pratique, le texte appelle à ce que les taux maximaux applicables aux marges arrière soient plafonnés par décret, de façon à ne pas pouvoir dépasser 10% du chiffre d'affaires hors taxes. 

Le texte prévoit également d'accorder aux préfets le pouvoir de demander au président du tribunal de commerce d'enjoindre les dirigeants défaillants à déposer leurs comptes. Et le président du tribunal pourra mettre en œuvre une astreinte pouvant aller jusqu'à 1 000 euros par jour de retard de dépôt des comptes.

Un soutien accru aux entreprises locales

En outre, afin d'assurer une concurrence loyale entre les produits locaux et ceux en provenance de l'Hexagone importés à bas coût, la loi votée prévoit d'élargir les produits pour lesquels les pratiques commerciales peuvent être régulées par les préfets.  La régulation ne concernera plus seulement les "produits identiques ou similaires" mais également ceux "présentant des caractéristiques comparables". 

Bien que la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, ait estimé que le texte portait "sur deux sujets essentiels, la transparence des marges et la concentration de certains marchés", elle a indiqué que le gouvernement s'en remettait à la "sagesse" de l'Assemblée nationale, sans se prononcer davantage. L'exécutif porte, par ailleurs, projet de loi "contre la vie chère dans les Outre-mer", adopté au Sénat en octobre 2025, qui doit encore poursuivre son parcours législatif au Palais-Bourbon.

Si tous les députés ont apporté leur soutien au texte, voté à l'unanimité par 193 votes "pour", ils ont été nombreux à considérer qu'il ne constituait pas une fin en soi et qu'il était nécessaire d'aller plus loin. "Vous nous avez promis une loi, nous espérons la voir", a ainsi déclaré Marcellin Nadeau (Gauche démocrate et républicaine) à l'adresse du gouvernement. "Je vote le texte parce que je me dis qu'en dépit de ses limites, je préfère un 'tiens' que deux 'tu l'auras'", a-t-il aussi indiqué. À l'issue du scrutin, Christian Baptiste a lui-même estimé que cette proposition de loi n'était "pas là pour régler tous les problèmes de la vie chère. Nous avons encore à travailler". 

Quel bilan pour la niche parlementaire socialiste ?

Plus tôt dans la journée, les propositions de loi pérennisant le dispositif "territoires zéro chômeur de longue durée" et prolongeant de deux ans l'expérimentation de l'encadrement des loyers, avaient elles aussi été adoptées définitivement par l'Assemblée nationale. Le texte suivant "visant à régulariser les travailleurs sans-papiers", a en revanche été retiré par son rapporteur, Paul Chrisophle (Socialistes), ce dernier prenant acte du manque de temps imparti, avant minuit, pour qu'il puisse avoir la moindre chance d'être examiné jusqu'au bout et mis aux voix.

Le même sort a été fait à la proposition de loi "visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs", portée par Mélanie Thomin (Socialistes). Tandis que la proposition de loi "visant à l’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan", portée par Olivier Faure (Socialistes) a, elle aussi, été présentée sans pouvoir être vraiment examinée puisque, comme c'est la règle lors des journées d'initiative parlementaire des groupes politiques, la séance a pris fin à minuit pile.