Plus de la moitié des fonctionnaires affectés en cabinet perçoivent une rémunération égale ou supérieure à celle de leur ministre

Ancien député socialiste de l'Aisne, René Dosière s'est spécialisé dans le contrôle des finances publiques, et notamment des moyens dévolus aux présidents de la République. Même retiré de la vie politique, l'ex-parlementaire, qui préside désormais l'Observatoire de l'éthique publique, garde un œil attentif sur l'utilisation des deniers de l'État, via les documents budgétaires annexés chaque année au projet de loi de finances.

Dans une note publiée mercredi 4 novembre, et dévoilée par Le Monde, l'ancien élu de l'Aisne se penche sur le coût du gouvernement Lecornu, évalué à 165,7 millions d'euros en année pleine, une enveloppe globalement stable par rapport à celle de son prédécesseur, François Bayrou. Le gouvernement comprenait 35 ministres jusqu'en septembre, mais il n'en compte plus que 34 depuis le départ de Michel Fournier, délégué à la Ruralité.

La majorité des dépenses du gouvernement relève des ministres de plein exercice, avec un coût moyen évalué à 5,3 millions d'euros. Le traitement des ministres représente 5,5 % de l'enveloppe totale, René Dosière rappelant que ce montant a été réduit de 30 % par François Hollande. Il s'élève à 16 038 euros bruts mensuels pour le Premier ministre, et 10 692 euros pour un ministre. Les frais de représentation correspondent à 4,1 % du total. Ils sont plafonnés à 150 000 euros par an pour un ministre de plein exercice, 120 000 euros pour un ministre délégué et 100 000 euros pour un secrétaire d'État. Les frais d'intendance de Matignon s'élevant à 2,1 millions d'euros.

"Aucune transparence n'existe quant à l'usage de ces frais", regrette René Dosière, qui souligne en outre que d'autres types de dépenses ne sont pas disponibles : coût de l'immobilier, coût de l'énergie, parc immobilier... Rappelant que Sébastien Lecornu avait envisagé de réduire la rémunération des ministres en amont des débats budgétaires, l'ancien député souligne qu'il serait plus utile d'intervenir sur la réduction du nombre de ministères et du nombre de conseillers, qui représentent la majeure partie des dépenses du gouvernement.

Des cabinets étoffés

Tous ministères confondus, le gouvernement employait au 1er juillet 396 conseillers civils - hors cabinets militaires. En moyenne, le cabinet de chaque ministère de plein exercice comporte 14 conseillers contre 8 pour les ministères délégués. René Dosière souligne que les conseillers sont majoritairement des contractuels (58 %). La fonction de directeur de cabinet, la plus prestigieuse, est en revanche plutôt occupée par un fonctionnaire ; c'est le cas dans 26 des 35 ministères recensés.

Un cabinet s'appuie également sur des personnels support pour fonctionner - sécurité, secrétariat, intendance... Chaque cabinet ministériel de plein exercice en compte en moyenne 70, contre 26 dans les ministères délégués, avec une forte disparité selon les portefeuilles. La place Beauvau est particulièrement bien lotie, avec 241 personnels. La rémunération de ces personnels représente plus de 60 % du coût total du gouvernement. Au total, le gouvernement Lecornu employait au 1er juillet 2 599 personnes - 459 conseillers et 2 140 personnels support.

Une "opacité" dans la rémunération des fonctionnaires

Un fonctionnaire affecté dans un cabinet perçoit en moyenne une rémunération brute mensuelle de 10 024 euros - 11 077 euros lorsqu'il est à Matignon. Les contractuels, qui représentent désormais la majorité des effectifs de conseillers, sont moins bien rémunérés : 7 350 euros bruts mensuels en moyenne - et 8 566 euros à Matignon -, et leur traitement est en baisse depuis 2021.

Cette diminution s'explique notamment par leur recrutement plus important dans les ministères délégués, leur affectation dans des fonctions moins prestigieuses et par le recours accru à d'anciens collaborateurs parlementaires, qui passent par des cabinets avant une éventuelle reconversion dans le privé, souligne René Dosière.

L'évolution de la rémunération des conseillers fonctionnaires suit en revanche une autre trajectoire. Son montant se décompose entre le traitement d'un fonctionnaire, auquel s'ajoute une indemnité de sujétions particulières (ISP). Cette dernière s'attribue "dans la plus grande opacité et de manière totalement discrétionnaire", déplore l'ancien député. "On en ignore les critères de répartition entre les ministères, mais aussi les critères d'attribution !" Et son montant n'est pas négligeable, s'élevant à 5 millions d'euros pour 191 fonctionnaires. De fait, il en résulte cette statistique étonnante rapportée par Le Monde : plus de la moitié des fonctionnaires affectés en cabinet perçoivent une rémunération égale ou supérieure à celle de leur ministre.

René Dosière conclut son étude en mettant en avant plusieurs propositions destinées à "améliorer la transparence sur l’usage des fonds publics par le gouvernement". Parmi elles, il préconise faire la transparence sur les critères de répartition des indemnités des fonctionnaires dans chaque ministère et d'établir un cadre concernant leur attribution individuelle. Et conseille de mettre en place un déontologue du gouvernement, afin de s'assurer que l'ensemble des effectifs gouvernementaux respectent leurs obligations déontologiques.