Polluants éternels: l'État assigné en justice pour des "carences fautives"

Trois associations et six particuliers exposés aux Pfas, dit "polluants éternels", ont saisi la justice, mercredi 20 mai, pour contraindre l’État à agir contre la contamination de l'environnement et du corps humain par ces molécules chimiques, l'accusant de "carences" en la matière.

"Nos associations - Générations Futures, Notre Affaire à Tous et Bloom - et six victimes habitant dans des hot spots (points d'accumulation, NDLR) de la pollution aux PFAS, (...) ont saisi le tribunal administratif de Paris afin que l'État soit condamné à agir pour faire cesser la pollution et organiser la prise en charge des coûts environnementaux et sanitaires", ont annoncé les auteurs de cette saisine dans un communiqué.

Quasi-indestructibles, les substances per- et polyfluoroalkylées, ou Pfas, massivement utilisées dans l'industrie chimique, s'accumulent avec le temps dans l'air, le sol, les eaux des rivières, la nourriture et jusqu'au corps humain, d'où leur surnom. Certains ont des effets délétères pour la santé.

Par le biais de cette saisine, les associations indiquent demander à l'Etat de "faire cesser les rejets de Pfas dans l'environnement", de permettre la dépollution, notamment de l'eau destinée à la consommation humaine, et de "réparer" le préjudice d'anxiété qui résulte de l'exposition aux Pfas des particuliers qui se sont joints à cette procédure.

A ce titre, elles demandent au tribunal de condamner l'État au "versement de dommages et intérêts d'un montant de 10.000 euros" chacun et à "réparer le préjudice moral" de ces particuliers du Haut-Rhin et de la Haute-Savoie, par le versement de dommages et intérêts d'un montant de 1.000 euros pour chacun, selon la requête consultée par l'AFP, déposée mercredi et dont le tribunal doit encore décider des suites à donner.

En procédant à des recherches, les requérants ont retrouvé des rapports parlementaires faisant état dès 2008 de "risques associés aux Pfas et sur la contamination du territoire national".

Une loi qui tarde à être mise en oeuvre

"L'analyse de la prise en charge de la pollution Pfas par le gouvernement français fait ressortir des carences fautives au regard de ses obligations, qui ont directement causé des préjudices justifiant les demandes présentées par les associations et victimes", résume la requête. Ses auteurs ont d'abord adressé une demande indemnitaire préalable, le 23 mars à la ministre chargée de l'environnement et le 27 mars au Premier ministre et, "faute de réponse explicite", décidé de saisir le tribunal, selon le document.

Dans un magazine LCP, nous vous exposions ce sujet il y a quelques semaines. Depuis juillet 2025, les habitants d'une demi-douzaine de villages ruraux des Ardennes sont confrontés à cette exposition et ne peuvent plus boire l'eau du robinet. Des Pfas y ont été détectés à des niveaux inédits.

Les actions engagées par l'Etat demeurent insuffisantes pour les associations, qui reprochent au gouvernement d'avoir également tardé à mettre en application la loi Pfas. Plus d'un an après la promulgation de ce texte, l'une de ses dispositions les plus attendues, une redevance visant les industriels dont les usines rejettent dans l'eau des "polluants éternels" n'a toujours pas été mise en place.

Au printemps, le gouvernement a décidé de reporter de six mois supplémentaires la publication des décrets d'application de cette mesure, potentiellement génératrice de recettes fiscales pour la dépollution des eaux.

(Avec AFP)