Prix de l'énergie : les députés votent le "bouclier tarifaire" du gouvernement

"Oui on peut apprendre dans l'action publique, cette fois il y a une anticipation." Deux ans après les Gilets jaunes, Laurent Saint-Martin (LaREM) veut croire que la forte hausse des prix de l'énergie ne conduira pas cette fois à une nouvelle flambée protestataire. 

Le rapporteur général du budget et ses collègues de la majorité ont ainsi voté jeudi sans réserve l'amendement du gouvernement qui prévoit la mise en place d'un "bouclier tarifaire" sur le gaz et l'électricité, comme l'a promis Jean Castex au début du mois.

"Bouclier tarifaire" sur le gaz et l'électricité : @olivierdussopt détaille les mesures fiscales censées contenir la hausse du prix de l'électricité à "4%" et permettre, sur le gaz, en plus du blocage temporaire des prix, de minorer si besoin les taxes. #PLF2022 #DirectAN pic.twitter.com/a1wWb88Pkv

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"L'engagement pris par le Premier ministre sera tenu", a assuré le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt, devant les députés, à l'occasion de l'examen du volet recettes du projet de loi de finances 2022.

Sur l'électricité, l'amendement du gouvernement prévoit une baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité afin de contenir la hausse du prix à 4% maximum par rapport au 1er août 2021. Sur le gaz, en plus du blocage des prix au 1er octobre 2021, l'amendement permet une modulation de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel. Il s'agit "de limiter les pertes des fournisseurs, qui verront leurs coûts d’approvisionnement augmenter" et, "au-delà de la période de blocage (...), d’éviter ou de limiter toute hausse des tarifs TTC" pour les ménages.

Un coût incertain

Ces mesures s'ajoutent à la revalorisation du chèque énergie de 100 euros pour 6 millions de foyers (600 millions d'euros), mais pour quel coût ? Interrogé par Charles de Courson (Libertés et Territoires), Laurent Saint-Martin a estimé qu'il était difficile de connaître les pertes de recettes afférentes aux hausses de prix qui auront lieu en 2022 sur le marché de l'énergie :

Hausse contenue à 4% du prix de l'électricité : "On ne peut pas connaître le coût de cette moindre recette, c'est impossible (...) mais on peut estimer que, net de TVA, il y en aura pour plusieurs milliards d'euros en 2022", avance @LauStmartin. #PLF2022 #DirectAN pic.twitter.com/3d7tdxHPjD

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Il chiffre toutefois à "plusieurs milliards d'euros" le coût potentiel de la seule mesure prise sur l'électricité.

La réaction l'exécutif est toutefois jugée largement insuffisante par la gauche de l'hémicycle, alors que Les Républicains ont soutenu l'amendement. L'insoumis Éric Coquerel a été le plus virulent contre ce bouclier tarifaire, qu'il juge trop tardif alors que les cours mondiaux du gaz s'envolent depuis le début de l'année.

Prix de l'énergie : "C'est un bouclier en carton-pâte", assène @ericcoquerel.
> "Vous décidez du blocage du prix du gaz en octobre alors qu'il avait déjà augmenté de 30%"#PLF2022 #DirectAN pic.twitter.com/36hvnhNlV5

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"Ce n'est pas un bouclier en carton-pâte, c'est un bouclier à plusieurs milliards d'euros pour le pouvoir d'achat des ménages !" , a répliqué Laurent Saint-Martin. Quant au prix des carburants, historiquement élevés à la pompe, aucun amendement n'a pour l'instant été déposé par le gouvernement. Mardi, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a demandé aux distributeurs de "faire un geste en réduisant leurs marges", bien que celles-ci ne représentent qu'une part infime du prix du litre d'essence.