Protection des enfants : le projet de loi examiné en séance

Actualité
par Soizic BONVARLET, le Mardi 6 juillet 2021 à 18:56, mis à jour le Mercredi 7 juillet 2021 à 21:37

Les députés ont entamé mardi 6 juillet l'examen en séance du projet de loi relatif à la protection des enfants. Le texte se penche en particulier sur les conditions de prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) qui concerne aujourd'hui près de 340 000 jeunes.

"L'enfance est ce pays qui nous a vus naître et grandir, qui nous forge et nous construit, cette terre empreinte de nos joies et de nos souffrances, qui ne nous quittera plus jamais totalement et sera le compagnon de nos vieux jours". C'est par ces mots que le secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles a choisi d'inaugurer l'examen dans l'hémicycle du projet de loi relatif à la protection des enfants, avant d'affirmer qu'un "pays se définit au sort qu'il réserve à son enfance".

Adrien Taquet est ainsi revenu sur la politique globale de la majorité actuelle en la matière, avant d'égrener les principales dispositions du texte, dont l'un des objectifs revendiqués est de contribuer à "faire de l'enfant un sujet de droit".

Tweet URL

Assurer la sécurité des enfants fragilisés

Le projet de loi vise notamment à introduire dans la loi un principe d’interdiction de la présence d'enfants seuls à l'hôtel et prévoit, lorsque la question du placement d'un mineur se pose, la systématisation du recours, quand cela est possible, à un tiers digne de confiance.

Le texte est également porteur de mesures pour les mineurs non accompagnés, en renforçant le suivi des départements lors du placement de ceux-ci à l’ASE et en généralisant le fichier AEM (Appui à l'Evaluation de la Minorité) qui vise à faciliter le contrôle des étrangers se déclarant mineurs.

Enfin, en matière de gouvernance nationale de protection de l'enfance, les services de protection maternelle et infantile (PMI) sont renforcés dans un rôle d’acteur pivot.

Le gouvernement annonce qu'il défendra des mesures inédites

Alors que, lors de son examen en commission, les oppositions avaient fustigé les lacunes du texte, le secrétaire d'Etat a annoncé à la tribune que le gouvernement porterait deux amendements d'ampleur destinés à enrichir son projet de loi.

Le premier concernera les enfants placés et visera, sauf si cela s'avérait contraire à l'intérêt de l'enfant, à interdire la séparation des fratries. Le second amendement proposera d'inscrire dans la loi l'automaticité de la garantie jeunes pour toute personne issue de l'ASE, afin de mettre fin aux sorties sèches de ce dispositif à la majorité des jeunes concernés. Parallèlement, les départements, qui sont en charge de l'ASE, devront être en mesure de proposer un contrat jeune majeur à tous ceux qui se retrouvent démunis. "Les inégalités de destin que vivent ces enfants ne sont pas une fatalité", a conclu Adrien Taquet. En France, 23% des moins de 25 ans nés en France et sans domicile, sont des jeunes issus de l’ASE.

La rapporteure Bénédicte Pételle (La République en marche) s'est, quant à elle, réjouie des enrichissements déjà apportés en commission la semaine passée, au travers de la prise en compte de l'avis de l'enfant lors de son placement et de l'interdiction de réévaluation de minorité visant les jeunes non accompagnés. Actuellement, un département peut en effet procéder à une seconde évaluation, alors même que la minorité a déjà été prouvée au sein d'un autre département.

Tweet URL
Sébastien Nadot (Libertés et territoires) a présenté une motion de rejet préalable au texte. Le jugeant insuffisant quant au sort des enfants étrangers, il souhaitait interdire leur placement en centre de rétention administrative et avait élaboré un amendement en ce sens, déclaré irrecevable. La motion n'a pas été adoptée, en dépit d'un constat partagé sur plusieurs bancs quant à une irrecevabilité jugée parfois abusive, et le soutien sur le fond des groupes de la Gauche démocrate et républicaine et de la France insoumise.
Tweet URL
Arrivés au terme de la discussion générale, les députés ont amorcé en fin de soirée l'examen des amendements au texte, qui se poursuit mercredi dans l'hémicycle.