Questions au gouvernement : réponses des ministres, présence des députés... Yaël Braun-Pivet veut "améliorer la qualité" des séances

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Yaël Braun-Pivet LCP 25/01/2024
Yaël Braun-Pivet lors de ses vœux, le 25 janvier (© LCP)
par Ludovic FAU, le Mardi 13 février 2024 à 19:30, mis à jour le Mardi 13 février 2024 à 21:35

Dans une lettre adressée aux députés, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, indique qu'elle souhaite que les réponses des ministres lors des Questions au gouvernement soient "précises, exhaustives et spontanées" et demande en substance aux élus d'être plus présents lors de ces séances qui sont l'un des instruments du contrôle que Parlement exerce sur le gouvernement. 

Poursuivre les efforts entrepris pour "redynamiser" les Questions au gouvernement, afin "d'améliorer la qualité" des séances. C'est dans cet esprit que Yaël Braun-Pivet a écrit aux députés ce mardi 13 février.

Alors que la semaine dernière, la présidente de l'Assemblée nationale et les présidents des groupes politiques du Palais-Bourbon ont décidé de prolonger jusqu'à la fin de la session, en juin, l'expérimentation consistant à tenir deux séances de QAG par semaine, Yaël Braun-Pivet considère que cette prolongation doit permettre "d'améliorer la qualité de ces séances".

Initialement lancé en novembre dernier pour une période expérimentale de dix semaines, le passage d'une longue séance de Questions au gouvernement le mardi à deux séances, plus rythmées, le mardi et le mercredi, avaient selon le mot de la présidente de l'institution pour objectif de "redynamiser" l'exercice. 

les réponses des ministres [doivent] être précises, exhaustives et spontanées. Yaël Braun-Pivet

C'est donc pour leur demander de transformer l'essai que Yaël Braun-Pivet a écrit aux députés. Dans cette lettre que LCP s'est procurée, elle indique d'abord avoir "insisté auprès du Premier ministre sur le fait que les réponses des ministres devaient être précises, exhaustives et spontanées". Et d'ajouter avoir fait savoir à Gabriel Attal que "sa présence, ainsi que celle de l'ensemble des membres du Gouvernement, lors des deux séances de questions, était essentielle".    

Mais Yaël Braun-Pivet exhorte aussi, en substance, les députés à saisir leur chance. Alors que depuis le début de la législature, l'Assemblée nationale est au centre du jeu politique et que ses travaux sont scrutés par les médias, les Questions au gouvernement ont tout pour être, plus que jamais, un temps fort de la semaine parlementaire. D'autant que dans cette configuration, tous les mercredis après le Conseil des ministres, les députés ont la possibilité d'interroger les membres du gouvernement avant les sénateurs. Ce jour-là, la séance au Palais-Bourbon se tient en effet à 14h, tandis qu'elle se tient à 15h au Palais du Luxembourg.

Une participation importante des députés est également indispensable. Yaël Braun-Pivet

La présidente de l'Assemblée demande donc aux députés de jouer le jeu : "Une participation importante des députés est également indispensable", écrit-elle. Façon de dire que ceux-ci ne se sont pas encore suffisamment emparés de la séance du mercredi. En clair, Yaël Braun-Pivet leur demande donc d'être plus présents. Et pour les y aider, elle annonce avoir "demandé qu'aucune réunion ne se tienne dans l'enceinte de l'Assemblée nationale aux horaires des séances de questions au Gouvernement". L'agenda étant très dense les mardis et mercredis, certains travaux ont en effet parfois lieu en commission en même temps que les QAG qui ont lieu dans l'hémicycle. 

En conclusion, la présidente de l'Assemblée souligne que "la réflexion doit se poursuivre quant au format de ces séances, pour renforcer leur intérêt" et assure qu'elle sera "attentive" aux éventuelles propositions que les députés feraient en ce sens, alors que les Questions au gouvernement sont un des moyens du contrôle que le Parlement exerce, en parallèle de son rôle de législateur, sur le pouvoir exécutif.