Salaires, pesticides, AESH...: les textes que LFI défendra à l'Assemblée lors de sa niche parlementaire du 29 octobre

Le 29 octobre prochain, les députés de La France insoumise défendront dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale plusieurs propositions de loi dans le cadre de leur niche parlementaire. Le groupe présidé par Mathilde Panot a présenté hier,  jeudi, douze textes lors d'une conférence de presse organisée au Palais-Bourbon. 

Compte tenu du temps limité des journées d'initiative parlementaire, la séance s'arrêtant à minuit, toutes les propositions de loi ne pourront pas être débattues dans l'hémicycle. L'ordre d'examen des textes "n'est peut-être pas définitif", a d'ailleurs précisé la cheffe de file des députés insoumis.

• Une loi pour "interdire les pesticides poisons"

Cette proposition de loi a pour objectif de rétablir l'interdiction de l'acétamipride et le flupyradifurone, qui "présentent de très graves risques pour la santé humaine et pour l'environnement".

• Une loi pour "titulariser les AESH"

Le texte propose de créer un nouveau "corps de fonctionnaires de catégorie B" pour les accompagnantes d'élèves en situation de handicap (AESH).

• La défiscalisation des pensions alimentaires

La proposition de loi défiscalise les pensions alimentaires perçues par le parent "gardien". Le texte avait déjà été à l'ordre du jour de la précédente niche parlementaire de LFI.

• Hausse du Smic et indexation des salaires sur l'inflation

Pour répondre à "l'urgence sociale et à la crise du pouvoir d'achat", les députés LFI proposent d'augmenter le Smic à 1700 euros nets par mois, mais aussi de "rétablir l'échelle mobile des salaires", et d'augmenter le minimum vieillesse.

• Protéger les entreprises des "fonds prédateurs"

Le dispositif vise à instaurer un "contrôle réel des investissements étrangers en France". Ce texte se base sur les travaux de la commission d'enquête "sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs" dont la rapporteure était la députée Aurélie Trouvé (LFI).

• Un moratoire sur le méga-canal Seine-Nord

Le groupe de La France insoumise propose un moratoire de 10 ans sur le méga-canal Seine-Nord Europe.

• Mettre fin aux radiations sur les listes électorales

La proposition de loi a pour but d'interdire aux maires de radier des listes électorales des citoyens "durant une période au cours de laquelle les électeurs ne peuvent plus procéder à leur réinscription".

• Gratuité des soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles

Les députés insoumis veulent créer un "parcours de soins pour l'ensemble des victimes" de violences sexistes et sexuelles pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale.

• Protéger les jeunes majeurs de l'ASE

Le texte a pour but d'étendre de 21 à 25 ans l'accompagnement dont bénéficient les jeunes issus de l'aide sociale à l'enfance (ASE).

• Droit commun de la propriété en Outre-mer

Le groupe LFI demande l'abrogation de certaines dispositions liées au droit de propriété en Outre-mer, dont l'abaissement à 10 ans (contre 30 ans ailleurs) de la prescription acquisitive.

• En finir avec les "amendes abusives"

Le texte propose de supprimer les amendes forfaitaires délictuelles qui ouvrent, selon La France insoumise, la voie à un "arbitraire policier particulièrement important". Ces amendes forfaitaires sont notamment délivrées dans le cadre de la consommation de stupéfiants sur la voie publique.

• Un texte sur les jeux vidéos

Les députés insoumis veulent protéger les joueurs ayant acquis un jeu vidéo dématérialisé. Selon la proposition de loi, un éditeur souhaitant arrêter la maintenance d'un jeu en ligne devrait en transmettre une copie à la BNF, qui "se chargerait de le mettre à disposition du public".