Santé : une proposition de loi de Yannick Neuder déposée pour lutter contre la désinformation

Yannick Neuder veut combattre "le complotisme" et sanctionner les "désinformateurs". Le député Droite républicaine (DR) de l'Isère, qui a été ministre de la Santé de l'éphémère gouvernement Bayrou, avait organisé en 2025 un colloque consacré à la "lutte contre l'obscurantisme et la désinformation en matière de santé".

L'événement avait accouché d'une mission d'expertise, dont les conclusions sont reprises ce 29 octobre par l'élu, qui dépose une proposition de loi dont l'objectif est notamment de protéger les scientifiques "contre les procédures abusives".

Sanctionner des acteurs "structurés"

Pour les auteurs du rapport d'expertise, remis début 2026, la crise du Covid-19 et de l'hantavirus ont révélé la viralité de contenus complotistes en ligne, véhiculés par des relais "structurés" dans l'espace public. Parmi leurs modes d'action, ces derniers recourent à des "procédures-bâillons" (des poursuites abusives, ndlr) vis-à-vis des scientifiques qu'ils veulent faire taire.

Yannick Neuder propose donc d'inscrire dans le code de la santé publique une définitition de la plainte "manifestement abusive", qui consiste à "entraver la liberté d'expression d'un praticien à raison de prises de parole publiques conformes aux connaissances médicales avérées ou aux recommandations des autorités sanitaires compétentes au moment des faits".

Parmi les manoeuvres susceptibles d'être qualifiées d'"abusives" figurerait le "dépôt coordonné de plusieurs plaintes par une même organisation" contre "un ou plusieurs praticiens à raison des mêmes prises de parole". Le député de l'Isère propose de sanctionner de 30 000 euros le fait d'agir en justice "de manière dilatoire ou abusive" dans un tel cadre.

La protection fonctionnelle élargie

Certaines structures sont mises en cause nommément par Yannick Neuder, pour la quantité de procès intentés à des médecins qui avaient défendu des "connaissances médicales avérées". C'est le cas du Syndicat Liberté Santé, qui se serait "spécialisé dans le dépôt de plaintes disciplinaires coordonnées contre des médecins ayant défendu la vaccination ou les recommandations des autorités sanitaires". 

La désinformation en santé n'est pas un phénomène résiduel ni spontané. Elle est produite par des acteurs identifiés, structurés, dont le mode opératoire est constant.
Extrait de l'exposé des motifs de la proposition de loi

Par ailleurs, le texte élargit la protection fonctionnelle aux agents publics "mis en cause à raison d'une prise de parole scientifique" : les praticiens hospitaliers ou les chercheurs au sein d'organismes publics de recherche pourront donc en bénéficier. Cette protection, appliquée aux agents publics pour répondre à des pressions subies dans le cadre de leurs fonctions, comprend une assistance juridique et financière, ou encore une protection physique si nécessaire.

Les professionnels de santé libéraux et les chercheurs qui ne travaillent pas pour des structures publiques ne peuvent pas en bénéficier, n'étant pas des agents publics. Un "fonds de soutien à la défense scientifique" serait donc créé pour leur permettre de se défendre. 

Un "observatoire national de l'information en santé"

Dernière innovation : la proposition de Yannick Neuder recommande d'instituer un "Observatoire national de l'information en santé", supervisé par la Haute Autorité de Santé. L'établissement serait chargé d'identifier les contenus trompeurs et d'organiser une réponse "graduée et coordonnée", de tenir à jour un annuaire de scientifiques élevés au rang "d'interlocuteurs fiables" pour les journalistes, ou encore de délivrer un indicateur de qualité éditoriale des sources d'information sur les questions de santé.  

Sur X, l'ancien ministre a dit sa satisfaction de défendre ces mesures, concluant : "La désinformation en santé n’est pas une opinion parmi d’autres, mais un risque sanitaire à part entière".