Scandales au sein de fédérations sportives : vers une commission d'enquête à l'Assemblée

Introspection à venir pour le monde du sport français ? L'Assemblée nationale va prochainement constituer une commission d'enquête "chargée d’identifier les défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public". 

"Dysfonctionnements structurels"

Ces dernières années, outre la prise de parole de l'ancienne championne de patinage artistique Sarah Abitbol à L'Obs racontant des viols commis par son entraîneur durant sa carrière, plusieurs fédérations sportives - football, rugby, tennis, judo - ont été épinglées pour leur incapacité à avoir su lutter contre les violences sexuelles et sexistes, les discriminations sexistes ou racistes, ainsi que pour la mise en cause de certains de leurs dirigeants dans des affaires d'abus de pouvoir ou de corruption. 

Révélée par le média sportif L'Equipe au courant du mois de mai, le dépôt de la demande de commission avait été effectuée par la députée Sabrina Sebaihi (Ecologiste), le 5 juin dernier. Au micro de LCP, dans l'émission Questions d'actualité, celle-ci a expliqué la double nécessité d'enquêter sur les "dérives" et les "dysfonctionnements structurels" et celle de "redonner une image positive du sport."

La commission d'enquête parlementaire constituerait une initiative supplémentaire des pouvoirs publics, trois ans après le lancement d'une cellule de lutte contre les violences sexistes et sexuelles par le ministère des Sports et quelques semaines après le lancement d'un comité pour "l'éthique et la vie démocratique" dans le sport français, dirigé par l'ancienne ministre des Sports, Marie-George Buffet, et l'ancien athlète, Stéphane Diagana.

Un périmètre de travaux sous "réserve"

Lors de l'examen de la demande de commission d'enquête en commission des affaires culturelles, mercredi 14 juin, la rapporteure Béatrice Bellamy (Horizons) a estimé que les conditions de recevabilité étaient réunies. 

Elle a cependant rapporté une "réserve" provenant d'un courrier du ministère de la Justice à la présidente de l'Assemblée nationale, indiquant que le "périmètre" de la commission d'enquête était "susceptible de recouvrir pour partie des procédures judiciaires en cours. La commission devra donc veiller au long de ces travaux à ne pas faire porter ses investigations sur des questions relevant de la compétence exclusive de l'autorité judiciaire". Les travaux de la commission d'enquête parlementaire pourraient donc être restreints par les procédures judiciaires en cours. 

Passée l'étape de la recevabilité, la commission d'enquête - composée de députés issus de tous les groupes de l'Assemblée - devrait commencer ses travaux dans les prochaines semaines.