Tickets-resto: la possibilité de les utiliser pour faire des courses alimentaires en voie de pérennisation après une vote des députés

Environ six millions de salariés bénéficient des titres-restaurant, des bons d'achat en partie financés par les employeurs et destinés, à l'origine, à payer leur déjeuner pendant leur journée de travail. Ce lundi 12 octobre, pour la troisième fois depuis 2023, les tickets-resto ont fait l'objet d'un débat législatif dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, où a été examinée et adoptée une proposition de loi portée par Christophe Naegelen (Liot). 

L'enjeu principal était de pérenniser une mesure instaurée en 2022 dans le cadre de la loi d’urgence sur la protection du pouvoir d’achat : la possibilité d'utiliser le titre-restaurant pour acheter des produits alimentaires, y compris non directement consommables comme, par exemple, les pâtes ou la farine. Une dérogation prolongée à deux reprises, qui doit expirer au 31 décembre prochain. Le texte prévoit une reconduction d'un an, et une pérennisation à partir de 2028.

Les députés se sont largement retrouvés sur le principe, mais l'impact sur les restaurateurs a fait débat. La part de la grande distribution dans les dépenses réglées avec des titres-restaurant est passée de 22% à 31% entre fin 2022 et mi-2024, selon les chiffres cités dans l'hémicycle. L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih), principale organisation patronale du secteur, s'inquiète donc de voir le ticket-resto se transformer progressivement en "titre-caddie".

Pour tenter de soutenir les restaurateurs, plusieurs députés ont proposé d'instaurer deux plafonds quotidiens de dépenses : l'un pour les restaurants, l'autre pour les commerces alimentaires, avec un montant plus favorable aux premiers. Actuellement, un salarié peut dépenser jusqu'à 25 euros par jour avec ses titres, quel que soit le commerce.

Autre sujet de débat : les commissions prélevées par les entreprises qui émettent les titres-restaurant. Les employeurs achètent les titres auprès de ces sociétés, qui les mettent à disposition des salariés. Lorsqu'un salarié paie son repas ou ses courses, l'émetteur rembourse ensuite le commerçant, prélevant au passage des frais pouvant atteindre 4 à 5% de la somme. Quatre acteurs historiques concentrent l'essentiel du marché. En 2019, l'Autorité de la concurrence leur avait infligé près de 415 millions d'euros d'amendes pour des pratiques anticoncurrentielles.

Au terme des échanges, le texte fixe un nouveau cadre mais sans plafond. Il donne également la possibilité au gouvernement de plafonner ultérieurement ces commissions par décret. La réforme prévoit par ailleurs la dématérialisation complète des titres-restaurant à partir de 2028, leur utilisation les dimanches et jours fériés, et la généralisation de la possibilité d'en faire don à des associations d'aide alimentaire.

La proposition de loi, adoptée par 87 voix "pour" et aucune "contre". Le texte doit maintenant poursuivre son parcours législatif au Sénat.

(Ludovic Fau, avec AFP)