Transparence salariale: le projet de loi transposant la directive européenne le 9 septembre en Conseil des ministres

L'annonce a été faite ce mardi 25 août à l'occasion d'un événement de rentrée de la CFDT, la première organisation syndicale, à Paris. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a annoncé que le projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence salariale serait présenté en Conseil des ministres le 9 septembre. Initialement, la France avait jusqu'au 7 juin pour transposer la directive approuvée par les États membres en 2023 (à lire ici), qui prévoit notamment des sanctions en cas d'écart important et non justifié entre hommes et femmes à travail de valeur égale.

Mais face à des divergences marquées entre syndicats et patronat, et à un agenda parlementaire chargé, la France, comme nombre de pays européens, n'avait pas tenu cette échéance.

Une adoption d'ici la fin de l'année 2026 ?

Invité de LCP le 8 juin dernier, Jean-Pierre Farandou avait dit "espérer" un vote de la loi d'ici "la fin de l'année" 2026, pour une application "au 1er janvier 2028". "Les choses sont assez simples, cela consiste finalement à vous donner une information importante, comment votre rémunération se positionne par rapport à la moyenne des gens qui font le même travail que vous", avait expliqué le ministre du Travail, qui avait mis en garde contre certaines fausses informations et "mauvais arguments".

La directive européenne prévoit en effet que les salariés aient le droit d'obtenir des informations sur les niveaux de rémunération de leurs collègues occupant un travail de "valeur égale" au leur, ventilés par sexe. Le texte indique aussi que les entreprises précisent une fourchette de salaires dans leurs offres d'emploi "de manière à garantir une négociation éclairée et transparente en matière de rémunération".

(avec AFP)