Vers une réforme des Questions au gouvernement ? Les pistes de Yaël Braun-Pivet pour "redynamiser" la séance

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Yaël Braun-Pivet au perchoir de l'Assemblée en février 2023
Yaël Braun-Pivet au perchoir de l'Assemblée en février 2023 (Ludovic MARIN / AFP)
par Ludovic FAU, le Mardi 26 septembre 2023 à 13:00, mis à jour le Mardi 26 septembre 2023 à 13:10

Réformer la séance des Questions au gouvernement qui a lieu tous les mardis à 15h, c'est ce que propose la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, aux présidents des groupes politiques du Palais-Bourbon. Quatre orientations sont envisagées pour "redynamiser" cette séance retransmise en direct et en intégralité sur LCP. 

Moment fort de la semaine à l'Assemblée nationale, la séance des Questions au gouvernement, qui a lieu tous les mardis à 15h, gagnerait à être réformée. C'est dans cet objectif que la présidente de l'institution, Yaël Braun-Pivet, a adressé un courrier aux chefs de file des dix groupes politiques du Palais-Bourbon. "Quatre orientations sont envisagées pour renouveler le format des séances de questions au Gouvernement" et "redynamiser les échanges", peut-on lire dans ce courrier. 

Jusqu'en 2019, deux séances de Questions au gouvernement, d'une heure chacune, avaient lieu chaque semaine à l'Assemblée, l'une le mardi, l'autre le mercredi. Suite à une réforme voulue par le précédent président de l'institution, Richard Ferrand, la formule a changé avec la mise en place d'une seule séance hebdomadaire, d'environ deux heures, le mardi, ainsi que la création d'un droit de réplique des députés aux ministres. Malheureusement, force est de constater que cette séance de deux heures, avec de nombreuses questions, parfois très différentes, parfois plus répétitives, provoque une certaine lassitude, qui entraîne notamment une diminution de la présence dans l'hémicycle au cours de la deuxième heure. 

Pour "redynamiser" ce temps fort de la semaine de l'Assemblée - qui fait partie des outils de contrôle du Parlement sur le gouvernement -  et "lutter contre le désintérêt qu'elles suscitent" à mesure que la séance donner l'impression de traîner en longueur, Yaël Braun-Pivet envisage quatre pistes : 

  • Diminuer la durée de chaque questions : réduire le temps des questions et des réponses à 1 minute 30 chacune (contre 2 minutes aujourd'hui) pour rendre les échanges plus "incisifs". Cette formule permettrait de réduire la séance de 28 minutes, tout en conservant le même nombre de questions. 
  • Réduire le nombre de questions par séance : ramener le nombre des questions de 28 à 21 permettrait là encore de réduire la séance de 28 minutes. La présidence de l'Assemblée indique que cette évolution pourrait être compensée par une augmentation du nombre de questions orales sans débat. 
  • Instaurer un mécanisme de "temps global" : cette idée consisterait à attribuer "un temps de parole global" à chaque groupe. Ceux-ci seraient alors "libres de fixer le nombre de questions qu'ils souhaitent poser, dans la limite du temps dont ils disposent et sous réserve d'une durée minimale, voire maximale, de chaque question", explique le courrier. 
  • Revenir à deux séances de questions par semaine, dans un format renouvelé : dans cette hypothèse, il n'y aurait pas de modification du nombre global des questions, ni de leur durée, mais l'Assemblée reviendrait à deux séances par semaine, la seconde pouvant le cas échéant "obéir à un format différent". 

En attendant une éventuelle réforme, les Questions au gouvernement font leur retour ce mardi 26 septembre, à 15h, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Une séance à suivre en direct et en intégralité sur LCP, dans le cadre de l'émission "Questions au gouvernement" qui commence, chaque mardi, à 14h.