Violences et maintien de l'ordre le 17 octobre: l'Assemblée lance une commission d'enquête qui commencera ses travaux dans les prochains jours

Les députés de la commission des lois ont officiellement voté, ce mardi après-midi, pour doter leur instance des prérogatives d'une commission d'enquête sur les événements qui ont eu lieu samedi dernier, le 17 octobre, avec des scènes de chaos dans plusieurs villes de France. Les groupes politiques s'étaient accordés dans la matinée pour mettre en place cette commission d'enquête proposée dès dimanche par la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. 

Le périmètre de l'instance couvrira la façon dont les pouvoirs publics se préparent en amont de mobilisations et de manifestations, le travail des services de renseignement et les moyens dont ils disposent, le niveau d'information donné aux maires par les préfectures sur les menaces éventuelles, ainsi que le déroulement des évènements du week-end drenier, a égrené le président de la commission des lois, Vincent Caure (Ensemble pour la République).

La commission d'enquête sera également chargée d'identifier d'éventuelles ingérences étrangères. Elle se penchera à la fois sur le rôle des réseaux sociaux dans l'action des groupuscules et sur l'organisation des auteurs de violences et de pillages, mais aussi sur le dispositif de maintien de l'ordre, les dysfonctionnements constaté et les évolutions à apporter. Enfin elle étudiera l'adéquation de la réponse pénale à de tels événements. 

Mises en garde contre une commission "Benalla bis"

Au cours de la réunion de la commission des lois, plusieurs députés ont pris la parole pour questionner certains aspects de la commission d'enquête. Sacha Houlié (apparenté Socialistes) a ainsi regretté qu'une commission d'enquête ad hoc n'ait pas été mise en place, rappelant un précédent de 2018 qui n'avait pas été "conclusif" : il s'agissait à l'époque d'une commission d'enquête sur l'affaire Benalla, qui s'était achevée après seulement quelques jours de travaux en raison de désaccords entre la majorité présidentielle de l'époque et les oppositions. "Si c'est pour refaire une commission d'enquête Benalla bis, c'est pas la peine, on va pas s'épuiser à ça, ce serait une pantalonnade" a renchéri Ugo Bernalicis (La France insoumise). "Il faut que cette commission fasse ses travaux tranquillement."

Le député insoumis a également demandé la garantie que les travaux de la commission soient "publics, filmés et accessibles à tous". "Le principe premier est celui de la publicité des travaux", a assuré Vincent Caure, qui présidera l'instance d'enquête en sa qualité de président de la commission des lois. D'autres députés, à l'image d'Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine) et Pouria Amirshahi (Écologiste et social) ont insisté sur la nécessité que le périmètre de la commission d'enquête comprenne bien les semaines qui ont précédé les manifestations du 17 et du 18 octobre, afin de ne pas invisibiliser la mobilisation lycéenne qui court depuis la mi-septembre.

Trois rapporteurs seront nommés pour respecter la pluralité des forces politiques 

Hervé Saulignac (Socialistes) a pour sa part alerté sur la temporalité dans laquelle se joue cette commission d'enquête. "Rien ne serait pire que d'arriver au 20 décembre, et d'avoir énormément de protagonistes qui ne peuvent pas être auditionnés", a-t-il mis en garde, alors qu'il est envisagé que le résultat des travaux qui vont être menés soient présentés avant la fin de l'année. Enfin, Ludovic Mendes (apparenté Ensemble pour la République) a souligné l'importance de ne pas occulter les événements qui se sont déroulés ailleurs qu'à Paris en se concentrant trop sur les débordements qui ont eu lieu dans la capitale. 

Comme le prévoit la procédure, la demande de création de la commission d'enquête va désormais être transmise à la présidente de l'Assemblée nationale, qui la notifiera au gouvernement. Sa création sera considérée comme définitive, sauf opposition formulée d'ici à mercredi 15 heures. Restera alors à décider, sujet sensible, comment seront répartis les postes de rapporteurs entre les groupes parlementaires. La question est stratégique, puisqu'ils seront chargés de rédiger les conclusions de la commission d'enquête. Trois rapporteurs seront désignés demain, afin de respecter la pluralité de forces politiques représentées au Palais-Bourbon.