Budget de la Sécu: la CSG progressive, voulue par les socialistes, rejetée par les députés en commission

Alors que leur motion de rejet préalable contre le projet de loi de finances pour 2027 était rejetée, mardi soir dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, les députés socialistes ont également vu plusieurs de leurs propositions battues en commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cela a notamment été le cas pour l'une des propositions phares du groupe présidé par Boris Vallaud, à savoir la mise en place d'une CSG (contribution sociale généralisée) progressive.

Défendu par la cheffe de file du PS sur le budget de la Sécu, Sandrine Runel, l'amendement n'a pas été adopté par les députés de la commission. Selon l'exposé des motifs, il visait "à augmenter fortement le pouvoir d'achat des travailleuses et travailleurs des classes populaires et moyennes par une baisse ciblée de la CSG ; tout en compensant à l'euro près cette augmentation par une plus forte fiscalité sur les très gros héritages et une fiscalisation des plus-values latentes".

Pour ceux gagnant jusqu'à 2.700 euros nets par mois

Les socialistes proposaient ainsi de réduire la CSG pour 21 millions de travailleurs gagnant jusqu'à 2.700 euros nets par mois grâce à la mise en place d'un barème progressif. Pour un salarié rémunéré au Smic, le taux serait passé de 9,2% à 0,55%, soit un gain estimé à 130 euros nets par mois pour un célibataire sans enfant. Pour un couple avec un enfant percevant chacun 2.000 euros nets mensuels, le taux aurait été ramené à 1%, représentant un gain de 235 euros nets par mois.

À l'inverse, le nouveau barème porté dans cet amendement prévoyait une hausse modérée de la CSG sur les revenus les plus élevés, avec un taux porté à 10,2% au-delà de 4.167 euros nets par mois.

La mesure devait être notamment financée par la création d'une contribution assise sur les très gros héritages, supérieurs à 500.000 euros, portée en parallèle dans l'examen du projet de loi de finances qui a démarré mardi soir dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

Quel sera le vote dans l'hémicycle ?

Le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, le député Thibault Bazin (Droite républicaine), a émis un avis défavorable sur cet amendement socialiste, estimant ne pas disposer d'étude d'impact lui permettant d'évaluer précisément les effets de la mesure. Non sans ironie, il a aussi suggéré à Sandrine Runel de retirer son amendement pour le défendre directement lors de la campagne présidentielle, jugeant la proposition proche de celle portée par Raphaël Glucksmann, vainqueur de la primaire de la gauche sociale-démocrate.

Ce vote ne préjuge toutefois pas du sort définitif de cet amendement : en effet, les débats en commission constituent une première étape et les députés repartiront du texte initial, celui du gouvernement, lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale dans l'hémicycle à partir du 20 octobre.