Incendies de l’été: les députés refusent de faire payer la facture à la Sécurité sociale

La commission des affaires sociales refuse de laisser la facture des mégafeux de l'été à la Sécurité sociale. Lundi, les députés ont adopté à l'unanimité des amendements identiques des quatre groupes de gauche lors de l'examen du Budget de la sécurité sociale pour 2027 : ceux-ci visent à obliger l’État à compenser intégralement les allègements de cotisations sociales accordés aux travailleurs indépendants et aux entreprises dans les communes touchées par les incendies de l'été en Gironde, mais aussi dans les Landes et le Var.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 prévoyait initialement que l’État ne devait pas compenser ces exonérations : "Autrement dit, la Sécurité sociale va payer les choix du Gouvernement d’indemniser les entreprises, et va voir son déficit augmenter ; ce qui in fine justifie des coupes dans les dépenses", ont écrit les députés socialistes dans leur amendement. "Pourquoi l’Assurance maladie devrait-elle payer pour les conséquences catastrophiques de la politique menée par le Gouvernement ?", ont de leur côté écrit les députés de La France insoumise.

Ce n’est pas à la Sécurité sociale de prendre en charge ces coûts, mais bien à l’État, qui est responsable de la sécurité des citoyens. Exposé des motifs de l'amendement des écologistes

"Je vais peut-être vous surprendre mais je vous rejoins totalement dans ce combat" pour que l’État ne laisse pas la Sécurité sociale assumer la charge des aides qu'il octroie", a déclaré le rapporteur général Thibault Bazin (Droite républicaine).

Les députés de la commission des affaires sociales ont par ailleurs supprimé l'article liminaire du PLFSS et les 3 premiers articles du texte, qui apportent des modifications vis-à-vis de ce qui avait été prévu pour l'année 2026. Les débats dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale doivent débuter le mardi 20 octobre, une fois l'examen en commission achevé.

(Maxence Kagni avec AFP)