Carburants: comment deux députés veulent alléger la facture des automobilistes, alors que les prix à la pompe restent très élevés

Deux députés, deux rapporteurs et... deux conclusions différentes. Les députés Henri Alfandari (Horizons) et Aurélie Trouvé (La France insoumise) présentent, ce mardi 3 novembre, les conclusions de leur mission d'information flash sur "les causes et conséquences pour l'économie française de la hausse des prix des produits pétroliers". 

Dans ces conclusions, que LCP a pu consulter, les deux parlementaires dressent le constat d'une augmentation de "plus de 40 %" du prix moyen du gazole depuis le 28 février 2026, date du déclenchement du conflit au Moyen-Orient. "Plusieurs mois après le début du conflit, les prix des carburants demeurent très élevés, alors que les flux de pétrole brut ont en partie repris et que la France ne connaît pas de pénurie", soulignent les deux rappporteurs. 

Aurélie Trouvé veut encadrer les marges des raffineurs

Si ce constat est partagé par Henri Alfandari et Aurélie Trouvé, les deux députés n'ont pas la même analyse de la situation. Pour expliquer ces prix élevés, Aurélie Trouvé dénonce la "persistance de marges exceptionnelles dans le raffinage et le négoce" : la députée juge donc nécessaire une "intervention directe des pouvoirs publics sur la formation des prix" mais aussi une "accélération de la réduction structurelle de la dépendance aux hydrocarbures".

L'élue LFI de Seine-Saint-Denis dénonce des "marges de raffinage devenues exceptionnelles" : "Sur les neuf premiers mois de 2026, les résultats mondiaux de l’activité Raffinage-Chimie de TotalEnergies ont été multipliés par cinq", écrit Aurélie Trouvé dans son avant-propos. La députée précise que "le simple retour à [la] rentabilité historique moyenne permettrait de réduire de près de 20 centimes par litre supplémentaires le gazole comme l’essence". 

La Banque de France estime que les tensions sur le raffinage expliquent à elles seules près de 60 % de la hausse cumulée des prix des produits pétroliers en France entre février et août 2026. Extrait du rapport 

Aurélie Trouvé propose donc d'instaurer "pendant la durée de la crise", un "mécanisme d'encadrement des marges de raffinage et de prix de vente en gros des carburants". Une mesure qui serait associée à un "plafonnement des prix à la pompe".

Autre mesure : "imposer aux groupes pétroliers une publication comptable distincte de leurs activités de raffinage et de négoce" mais aussi une "obligation de transmission à l'administration des marges nettes" réalisées. Aurélie Trouvé estime que ces mesures de réduction de la marge des raffineurs couplées à des déstockages stratégiques, comme ceux actuellement mis en œuvre par le gouvernement, permettraient "de revenir rapidement vers les prix observés avant la guerre, autour de 1,70 euro le litre".

Henri Alfandari propose un crédit d'impôt

De son côté, Henri Alfandari estime que les recommandations d'Aurélie Trouvé "ne feraient pas baisser durablement le prix à la pompe et accroîtraient le risque de pénurie". Selon le député Horizons, "l’encadrement des marges et des prix de gros proposé exposerait le marché à des ruptures d’approvisionnement, à des hausses de prix pour les consommateurs ou, en cas de compensation, à un coût supplémentaire pour les finances publiques". L'élu estime aussi que "l’obligation de publication comptable distincte [risque] de dissuader l’investissement dans le raffinage français, voire de conduire à des fermetures d’installations ou au départ d’opérateurs". 

Henri Alfandari propose donc plutôt de "soulager l'effort des actifs qui n'ont pas le choix" de recourir à leur véhicule et de "relancer la production nationale". Le député souhaite ainsi "simplifier les démarches administratives et généraliser, chaque fois que cela est possible, le versement automatique des aides de crise aux ménages et aux entreprises". 

Votre rapporteur Henri Alfandari considère que cette crise est d’abord le révélateur brutal de trente années de désindustrialisation et de délocalisation de nos activités. Extrait du rapport

L'élu souhaite également la création "dès 2027" et "pour un an" d'un "crédit d’impôt kilométrique remboursable pour les déplacements domicile-travail, domicile-santé, domicile-scolarité". La mesure bénéficierait "aux salariés qui relèvent de la déduction forfaitaire de 10 % sur les traitements et salaires (...) ainsi qu’aux travailleurs indépendants relevant des régimes de la micro-entreprise, qui ne peuvent pas déduire leurs frais réels".

Ce crédit d'impôt, "plafonné et dégressif selon le revenu", serait utilisé "dès la mi-janvier par le mécanisme d’avance des crédits d’impôt". "Une telle mesure permettrait d’apporter un soutien plus réel et effectif aux travailleurs particulièrement exposés au prix des carburants, sans dépendre de la reconduction successive d’aides exceptionnelles", écrit Henri Alfandari.

Des propositions communes pour limiter la "dépendance"

Malgré leurs désaccords, Henri Alfandari et Aurélie Trouvé proposent aussi des solutions communes. Ils recommandent par exemple "d'adapter les stocks stratégiques aux besoins réels du marché français", en "renforçant notamment la part du gazole et du kérosène", dans le but de "mieux couvrir les risques de rupture d'approvisionnement de ces produits". 

Les deux députés souhaitent aussi "préserver les capacités industrielles de raffinage nécessaires à la sécurité des approvisionnements" : ils proposent de "définir une stratégie nationale de transformation du raffinage français" et affirment que "toute intervention financière publique" devra "être assortie de contreparties patrimoniales ou économiques et d’engagements contraignants en matière d’investissement, de maintenance, d’emploi et de décarbonation". 

La réduction de la consommation de produits pétroliers demeure le moyen le plus efficace de diminuer l’exposition de l’économie française aux crises internationales. Extrait du rapport

Pour limiter la dépendance de la France aux hydrocarbures, Henri Alfandari et Aurélie Trouvé recommandent, par ailleurs, de "réorienter prioritairement les investissements publics vers le développement des alternatives à l’usage contraint de la voiture individuelle". Les deux rapporteurs proposent aussi de "planifier" le "déploiement des infrastructures nécessaires à la sortie des carburants fossiles".

Les ménages et les professionnels qui sont obligés d'utiliser leur voiture doivent enfin bénéficier de "dispositifs permettant l’accès aux véhicules les moins coûteux à l’usage et les moins dépendants des produits pétroliers", écrivent les deux élus, qui veulent "cibler en priorité les ménages modestes, les grands rouleurs et les professions fortement dépendantes de la mobilité".