Emmanuel Macron a annoncé hier soir, jeudi 24 septembre, que la France allait envoyer des "moyens militaires" - des soldats et du matériel - pour protéger le site énergétique de Yanbu, en Arabie Saoudite. La France insoumise demande un vote au Parlement, tandis que le Rassemblement national s'oppose à l'envoi de troupes françaises.
Le RN et LFI mettent en garde contre les conséquences d'un envoi de soldats français en Arabie Saoudite. Hier soir, Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé l'envoi prochain de troupes et de matériels militaires sur le site énergétique de Yanbu, afin de le "sécuriser". Une décision qui n'est "pas une bonne idée" selon le Rassemblement national, tandis que La France insoumise réclame un vote du Parlement.
Lors de l'interview télévisée qu'il a accordée à TF1 et France 2, le chef de l'État a indiqué que la France allait déployer des soldats, des radars, des systèmes de défense sur ce site énergétique, où peuvent transiter plusieurs "millions de barils" de pétrole, précisant que cette décision - qui a pour but d'assurer l'approvisionnement français en carburants - n'avait pas pour conséquence "d'engager" notre pays dans "quelque conflit".
L'annonce du président de la République a fait réagir le vice-président RN de l'Assemblée nationale, Sébastien Chenu. Interrogé par BMFTV ce vendredi matin, le député a estimé qu'il ne fallait "pas envoyer de militaires" en Arabie Saoudite. "Aujourd'hui, nous considérons que ce n'est pas la bonne idée", a déclaré Sébastien Chenu, qui ajoute que "nous n'avons pas d'accord de défense" avec l'Arabie Saoudite.
De son côté, Jean-Luc Mélenchon demande sur X l'organisation d'un débat suivi d'un vote à l'Assemblée nationale, citant l'article 35 de la Constitution. "Des troupes en Arabie saoudite, c'est s'installer sur un théâtre de guerre. Si la base est frappée, que ferons-nous ? Pas question de devenir belligérant", a écrit dès jeudi soir le leader de La France insoumise.
"L'envoi de troupes françaises dans une zone de guerre peut très rapidement faire de nous des cobélligérants", a renchéri ce matin sur France inter la vice-présidente LFI de l'Assemblée nationale, Clémence Guetté. "Le chef de l'État ne peut pas envoyer de troupes dans un conflit qui est aussi brûlant que celui qui a lieu au Proche et au Moyen-Orient en ce moment sans qu'une discussion ait lieu devant le Parlement", a considéré la députée.
L'article 35 de la Constitution prévoit que "le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention" et précise que "cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote". En revanche, "lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement", indique ce même article.
"Il est (...) un peu tôt pour être certain qu'on est bien dans le champ" de l'article 35, a commenté le constitutionnaliste Benjamin Morel sur son compte X. "Les précédents excluent notamment les exercices, certains prépositionnements et les déploiements ne présentant pas de caractère opérationnel", explique le maître de conférence, qui ajoute que "rentrent en compte l’importance des moyens, la dangerosité du théâtre et la perspective d’un engagement coercitif". "In fine c'est cependant le gouvernement qui décide s'il y a débat et vote sur le sujet, la conférence des présidents [de l'Assemblée nationale] ne dispose pas a priori de moyens de l'imposer", conclut le constitutionnaliste.
Consciente de ces limites, la présidente du groupe La France insoumise, Mathilde Panot, a rendu publique sur X ,ce vendredi, la lettre qu'elle a adressée au Premier ministre, Sébastien Lecornu. Demandant que le gouvernement puisse procéder à l'information du Parlement comme le prévoit l'article 35 de la Constitution, la députée estime toutefois que celle-ci "ne saurait suffire".
Mathilde Panot demande donc que le gouvernement puisse également faire une déclaration qui serait suivie d'un vote des parlementaires, comme le permet l'article 50-1 de la Constitution. Ce vote, que l'exécutif est libre d'organiser, ou non, n'engagerait en tout état de cause pas la responsabilité du gouvernement.