La pétition demandant la fermeture de CNews dépasse 500.000 signatures, première étape vers un éventuel débat dans l'hémicycle de l'Assemblée

Un succès fulgurant. Quelques mois après avoir été déposée sur la plateforme de l'Assemblée nationale dédiée aux pétitions citoyennes, l'une d'entre elles demandant à "supprimer CNews de l'audiovisuel français" a recueilli plusieurs centaines de milliers de signatures vérifiées en seulement quelques jours, franchissant le cap des 500 000 ce lundi 2 novembre. Cet afflux express de signatures coïncide avec la survenue de l'attentat raciste de Trappes et de La Verrière (Yvelines), qui a fait un mort et sept blessés le 24 octobre dernier.

Dans la foulée, plusieurs responsables politiques avaient questionné la responsabilité de chaînes d'information en continu, à commencer par CNews, considérant qu'elles contribuent à créer un climat délétère et dangereux. "Depuis des années, cette pseudo 'chaîne' met une cible dans le dos des musulmans", a notamment écrit le député Thomas Portes (La France insoumise) sur X.

L'auteur de la pétition, Lucas Massoni, critique pour sa part la "machine de propagande" qu'est devenue, selon lui, la chaîne du groupe Bolloré. Dans le texte accompagnant la pétition, il liste les "manquements au droit" de CNews qui ont fait l'objet de rappels à l'ordre de l'Arcom et d'amendes. Il conclut en demandant au gendarme de l'audiovisuel de retirer à la chaîne sa convention TNT, et requiert la fermeture de CNews. 

Vers un débat dans l'hémicycle ?

Comme le prévoit le règlement de l'Assemblée nationale, ce seuil des 500 000 signatures - à condition qu'elles soient issues d'au moins 30 départements ou collecivités d'outre-mer) - s'intègre dans un processus qui peut éventuellement aboutir à un débat dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Dans un premier temps, compte tenu du sujet, c'est la commission des affaires culturelles et de l'éducation qui devra décider si cette pétition doit faire l'objet d'un examen, ou s'il convient de la classer sans suite.

Puis, si la commission considère que la pétition peut faire l'objet d'un débat dans l'hémicycle, il reviendra à la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, qui regroupe notamment les chefs de file des groupes politiques, d'organiser ou pas ce débat en séance publique. 

Un débat dans l'hémicycle n'aboutirait quoi qu'il arrive aucunement à la fermeture de CNews, comme le demande la pétition, ni même à l'examen automatique d'un texte de loi, ou à l'enclenchement d'une procédure par l'Arcom. Récemment, deux pétitions ont dépassé les 500 000 signatures, l'une contre la loi Duplomb, qui avait donné lieu à un débat dans l'hémicycle, l'autre contre la proposition de loi  prévoyant une "présomption d’usage légitime de l’arme" par les forces de l'ordre, qui avait été classée sans suite.

Dans tous les cas, les pétitions citoyennes, qui permettent d'attirer l'attention sur des sujets dont peuvent éventuellement se saisir des parlementaires, n'ont pas de conséquence législative directe.