Loi Duplomb : ce qu'il faut savoir avant le débat provoqué par la pétition contre le texte

Six mois jour pour jour après sa promulgation, la controversée loi Duplomb (voir notre dossier sur le sujet ici) est de retour dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les députés débattront en effet, ce mercredi 11 février, du rapport qui a été élaboré à la suite du succès de la pétition citoyenne -  qui a recueilli plus de deux millions de signatures - contre la proposition de loi "visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur". 

Qu'est-ce que la loi Duplomb ?

La proposition de loi "visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur" définitivement adoptée par le Parlement le 8 juillet dernier, prévoyait notamment de réintroduire à titre dérogatoire l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes.

Cette réintroduction - qui était l'une des mesures les plus controversées du texte, vivement contestée par les défenseurs de l'environnement - avait finalement été censurée par le Conseil constitutionnel au début du mois d'août.

Pourquoi un débat est-il organisé ?

Tout est parti du succès inattendu d'une pétition en ligne, publiée sur le site de l'Assemblée nationale, pour demander l'abrogation de la proposition de loi. En quelques semaines, le texte, nommé  "Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective", a recueilli plus de deux millions de signatures.

Un seuil lui permettant de déclencher une procédure permettant éventuellement l'organisation d'un débat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Le principe de ce débat ayant été validé par les instances du Palais-Bourbon, il aura lieu ce mercredi 11 février. Il s'agit d'une première.

Un débat pour quoi faire ?

Le principal effet de ce débat sera de remettre le sujet à la une de l'actualité et de permettre aux partisans et aux opposants du texte de confronter à nouveau leurs idées sur le sujet. Une façon de contribuer à la réflexion, devant l'opinion publique, en vue d'éventuelles nouvelles dispositions législatives que celles-ci aillent dans un sens ou dans l'autre.  

Un débat d'autant plus intéressant que l'examen de la loi dite Duplomb, du nom de son auteur le sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains), avait été écourté à l'Assemblée nationale en raison du vote d'une motion de rejet, défendue par les promoteurs du texte, qui voulaient ainsi surmonter l'"obstruction parlementaire" des groupes de gauche. Outre, les néonicotinoïdes les députés pourront ainsi évoquer d'autres mesures prévues par la loi, comme les mégabassines, ou encore les zones humides, qui ne l'avaient pas forcément été lors du passage du texte au Palais-Bourbon. 

En revanche, ce débat n'étant pas provoqué par un texte législatif, il ne pourra pas changer la loi qui a, comme rappelé plus haut, été entre temps largement censurée par le Conseil constitutionnel. 

Vers une loi Duplomb 2 ?

Le sénateur Laurent Duplomb a récemment annoncé le dépôt d'une nouvelle proposition de loi visant à réintroduire l'utilisation de l'acétamipride, ainsi que du flupyradiflurone, un autre insecticide interdit en France. Une provocation pour la gauche, qui dénonce une "charge trumpiste".

Dans un entretien à la presse régionale, samedi 7 février, le Premier ministre Sébastien Lecornu a exclu d'intégrer les mesures proposées par ce nouveau texte sénatorial dans la future loi d'urgence agricole.

En revanche, l'initiative du sénateur LR de Haute-Loire relancera, à n'en pas douter, l'intérêt autour du débat qui aura lieu mercredi à l'Assemblée nationale. En attendant, une nouvelle pétition nommée "Non c'est non, Monsieur Duplomb !" a recueilli 37 951 signatures en une semaine.