L'Assemblée nationale a approuvé, mardi 17 novembre au soir, le lancement d'un troisième programme national de renouvellement urbain ("Anru 3"), que les acteurs de la politique de la ville et du logement social appellaient de leurs vœux.
Annoncé par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, en avril dernier, le troisième programme national de renouvellement urbain ("Anru 3") a été adopté hier soir par les députés à une large majorité (109 voix "pour", 47 "contre"). Le gouvernement avait choisi d'en faire le premier article de son projet de loi "visant la relance et la décentralisation du logement" en cours d'examen à l'Assemblée nationale.
Ce nouveau programme de financement de projets de rénovation urbaine et d'accompagnement des collectivités, confié à l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), doit succéder à "l'Anru 2", pour couvrir la période 2026-2040.
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Certains députés ont toutefois jugé insuffisant le financement prévu pour démarrer le programme (5 milliards d'euros) ou le timing d'un lancement à quelques mois de la présidentielle : "Vous prenez aujourd'hui des engagements, mais vous laissez à vos successeurs la responsabilité de les tenir", avait critiqué lundi le socialiste Iñaki Echaniz. "L'enveloppe initiale de 5 milliards devra à terme (...) être réajustée et tous les financeurs devront être mobilisés, notamment l'Europe" a, quant à elle, déclaré la centriste Valérie Létard (Liot), ex-ministre du Logement.
Selon le texte du gouvernement, déjà adopté au Sénat, le nouveau programme doit concourir "à la reconquête républicaine" et à la revitalisation" des quartiers et centres urbains, la notion de "reconquête" suscitant des critiques jusqu'au sein du camp gouvernemental, bien que l'article reste globalement consensuel.
"L'enjeu sécuritaire sera au cœur des projets de rénovation urbaine, car il n’y a pas de liberté sans sécurité", avait souligné fin avril le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun. L'étude d'impact du projet de loi mentionne "un socle minimal pré identifié de 150 quartiers en métropole et en outre-mer" qui seraient visés par le nouveau programme. La répartition du financement reste par ailleurs à définir.
Majoritairement financé par l'organisme paritaire Action logement (8,4 milliards), le deuxième programme Anru qui se termine prochainement l'est aussi par les bailleurs sociaux (2,4 milliards d'euros) et l'Etat (1,2 milliard).
Mardi soir, les députés ont également approuvé la création d'opérations d'intérêt local (OIL), des périmètres dans lesquels les communes pourront déroger dans certains cas à des règles d'urbanisme pour accélérer la production de logements. En contrepartie, ceux-ci devront être occupés à titre de résidence principale et ne pourront donc pas être transformés en résidences secondaires ou en locations touristiques durant quinze ans.
Lors des débats, les députés ont aussi adopté un amendement du gouvernement permettant d'activer par décret, en cas de sinistre de grande ampleur comme les incendies de l'été 2026, un dispositif dérogatoire pour faciliter et accélérer la reconstruction des bâtiments détruits ou endommagés.
Le vote sur l'ensemble du projet de loi aura lieu mardi prochain. En cas d'adoption, il faudra encore que l'Assemblée nationale et le Sénat se mettent d'accord sur une version commune du texte, le gouvernement espérant une adoption définitive avant la fin de l'année.
(Avec AFP)