Arrêts maladie: comment le gouvernement veut faire 2 milliards d'euros d'économies

À la recherche de 43 milliards d'euros d'économies nouvelles en 2027, le gouvernement a dans le viseur la forte augmentation des arrêts de travail. "La durée moyenne des arrêts de travail a augmenté de 30 jours en plus de 10 ans", et "la dépense d'indemnités journalistes progresse de 1 milliard d'euros par an", pointe le gouvernement dans un document distribué aux médias pour accompagner la présentation des budget de l'État et de la Sécurité sociale ce jeudi 1er octobre. En l'absence de toute mesure, cette évolution atteindrait "20 milliards d'euros en 2027 pour le seul secteur privé". Leur montant global était de 17,9 milliards d'euros en 2025.

Le gouvernement explique ce phénomène par différentes raisons : hausse du nombre de maladies chroniques et d'affections psychiques, évolutions démographiques contrastées - hausse du taux d'emploi des jeunes et travail des séniors -, dégradation des conditions de travail, mais aussi par un "désengagement devant des transformations majeures du travail" et par des "abus".

Un levier fiscal

Pour tenter d'enrayer cette spirale, l'exécutif compte activer plusieurs leviers. Le principal d'entre eux est contenu dans le projet de lois de financement de la Sécurité sociale. Actuellement, les indemnités liées à certaines affections de longue durée sont totalement exonérées d'impôts, tandis que celles liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle le sont à hauteur de 50 %.

Notre objectif est de prévenir ce qui peut l’être, de mettre fin aux pratiques abusives lorsqu’elles existent et de permettre le retour au travail lorsqu’il est possible. Communiqué de presse du gouvernement

Le gouvernement propose de rapprocher la fiscalité de ces indemnités de celle des revenus d'activité, en fiscalisant partiellement les indemnités liées à certaines affections de longue durée, et totalement celles liées aux accidents du travail ou à une maladie professionnelle. "Un revenu de remplacement doit avoir le même statut fiscal qu'un revenu du travail", soutient-il.

Le gouvernement souhaite en particulier jouer sur la contribution sociale généralisée (CSG), impôt prélevé sur les revenus pour financer la protection sociale. Les taux applicables aux indemnités journalières seraient désormais alignés sur ceux applicables aux revenus d'activité. Au total, le gouvernement espère dégager un milliard d'euros en 2027 par le biais de ce premier levier budgétaire.

Un décret est aussi en préparation pour abaisser le maximum de salaire pris en compte pour le calcul des indemnités journalières après un accident du travail ou pour une maladie professionnelle. Il serait abaissé à 1,8 Smic, "afin de préserver une prise en charge des victimes plus favorable que sur le risque maladie". Cet abaissement serait toutefois compensé par l'employeur pour la majorité des salariés.

Une future réforme ambitieuse

En parallèle des discussions budgétaires, l'exécutif compte lancer "dans les prochains jours" des négociations avec les partenaires sociaux sur les arrêts maladie, avec l'objectif de réduire de 1 milliard d'euros la facture des indemnités journalières en 2027. Il leur sera demandé une "réflexion structurelle sur l'indispensable réforme des arrêts maladies".

Celle-ci portera sur trois axes : une "politique active de prévention, de suivi du salarié et de meilleur accompagnement des reprises", une révision des niveaux de garanties en fonction du risque, et enfin une "responsabilisation des acteurs", médecins, employeurs et assurés. Le gouvernement ne rentre pas davantage dans les détails de cette réforme, potentiellement sensible.

Une concertation renforcée

Dans son dossier de presse, le gouvernement rappelle également les mesures engagées pour "favoriser le retour au travail". Sont ainsi listés la limitation de la durée des prescriptions, quelque 700 000 actions de contrôle, un contrôle accru des arrêts longue durée et des "prescriptions atypiques", la lutte contre le nomadisme médical ou encore l'expérimentation d'un deuxième avis médical sur certains arrêts longs.

Dans son projet de budget de la Sécurité sociale, l'exécutif prévoit en outre de renforcer la coordination entre le médecin traitant de l'assuré, le médecin du travail et le médecin conseil dans des situations à risque, afin de prévenir une "désinsertion professionnelle". L'objectif étant de s'assurer que l'assuré bénéficie d'un parcours de santé adapté, que son retour à l'emploi soit bien préparé, ou de l'orienter, si besoin, vers des mesures d’accompagnement ou d’évolution professionnelle.

Ces mesures proposées par le gouvernement seront débattues au cours des prochaines semaines à l'Assemblée nationale et au Sénat. Elles devront figurer dans la copie budgétaire finale pour être appliquées en 2027.