Budget: comment fonctionnerait la "règle d'or" que Marine Le Pen veut faire adopter par référendum

Marine Le Pen promet de mettre fin à "dix années de gabegie macroniste". La patronne des députés Rassemblement national, candidate à l'élection présidentielle, propose dans une tribune publiée par L'Opinion, jeudi 1er octobre, d'instaurer une "règle d'or budgétaire" dans la Constitution. Cette idée, qui revient régulièrement dans le débat public, consiste à limiter la liberté du gouvernement et des parlementaires dans l'élaboration et le vote des lois de finances, afin de garantir le rétablissement des finances publiques.

Ce changement de doctrine du RN concernant la règle d'or avait été amorcé par Marine Le Pen à la fin du mois d'août, lors du débat organisé par le Medef qui avait invité plusieurs candidats à la présidentielle à exposer leur vision sur les sujets économiques. 

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Dans sa tribune, elle critique le bilan des deux quinquennats d'Emmanuel Macron. Et dénonce l'action d'Édouard Philippe qui, quand il était Premier ministre de 2017 à 2020, "a multiplié les cadeaux fiscaux et les dépenses sans provision". Emmanuel Macron "laissera une dette supérieure à 120 % du PIB", fustige Marine Le Pen. "Sans action décisive pour la stabiliser, puis la réduire, cette dette approcherait 140 % en 2032", écrit la candidate à l'élection présidentielle. 

Les partis de "l'arc de la raison" ont dépensé trop et mal. Marine Le Pen

Face à une "débâcle budgétaire" et un "déficit commercial permanent depuis plus de vingt ans", Marine Le Pen prône un "assainissement radical, rapide et volontaire des comptes de la France à travers un plan d'économies d'au moins 4 % du PIB". La candidate à l'élection propose donc d'inscrire par référendum une "règle d'or budgétaire" dans la Constitution. La décision finale reviendrait donc aux Français.  

Cette "règle d'or", prévue pour permettre le rétablissement des finances publiques, restreindrait fortement la liberté du Parlement en matière budgétaire, en fixant un déficit maximum que devront respecter chaque année le gouvernement, les députés et les sénateurs. "Notre règle d'or imposera un déficit systématiquement inférieur au seuil stabilisant de la dette, soit le niveau permettant de diminuer chaque année la dette en proportion du PIB", explique Marine Le Pen.

"Gagner le respect des investisseurs étrangers"

Plus concrètement, l'objectif en 2027 serait que le déficit ne dépasse pas 4,9 % du PIB, 4,4 % du PIB en 2028, 3,9 % en 2030, 3,4 % en 2031, 2,9 % en 2032 et 2,4 % en 2033 (le gouvernement Lecornu table sur 5 % en 2027, ndlr). "Le Parlement ne pourra se prononcer que sur un projet de loi de finances respectant les critères énoncés", indique la candidate. Ce carcan budgétaire serait maintenu jusqu'à que la dette française revienne durablement en-dessous des 60 % du PIB (il est, en 2026, de 119,3%).

Des exceptions seraient cependant permises, notamment en cas de "tensions géopolitiques", de "crise énergétique" ou de risque de récession : cette exception devrait être validée par un vote des députés et des sénateurs à une majorité des trois cinquièmes. Et une exception ne serait possible deux ans de suite qu'à condition que les Français se prononcent pas référendum.

Un changement de doctrine

Cette mesure doit permettre de gagner "la confiance des Français et le respect des investisseurs étrangers", écrit la candidate à l'élection présidentielle. Il s'agit là d'un important changement de doctrine de la part du Rassemblement national.

"Notre tradition politique était averse à toute forme de règle d'or budgétaire puisque nous considérons que le peuple doit décider librement de son destin", reconnaît d'alleurs Marine Le Pen dans L'Opinion, qui juge néanmoins nécessaire de "reprendre le contrôle de nos finances" afin de mettre un terme à ce qu'elle considère être "une humiliation nationale conduisant inexorablement à l'appauvrissement, au déclin et à la mise sous tutelle de la France".