Une "règle d'or" budgétaire: pourquoi le RN abandonne l'un de ses marqueurs historiques sur la dette

À l'échelle du Rassemblement national, c'est un bouleversement. Lors du débat présidentiel organisé jeudi 27 août par le Medef, Marine Le Pen a annoncé qu'elle était favorable à l'inscription dans la Constitution d'une "règle d'or" budgétaire. Cette mesure sera inscrite dans le programme présidentiel de la candidate du RN, et prévoira un déficit public maximal de 3 % du PIB. Soit le même taux que celui prévu par les règles européennes.

Cette conversion du RN à la règle budgétaire européenne est en réflexion depuis plus d'un an au sein du parti, notamment sous l'impulsion du député Jean-Philippe Tanguy. Le RN ne conçoit pas cette mesure comme un moyen de contenter Bruxelles, mais juge qu'elle est désormais nécessaire compte tenu de la situation budgétaire du pays et de son niveau d'endettement. "C'est vrai qu'historiquement, notre famille politique était assez hostile à la règle d'or. Non pas pour tenir les comptes publics, [...] mais parce que c'est une limitation de la souveraineté populaire", a exposé le député de la Somme sur LCI, le 27 août.

En 2012, Marine Le Pen n'avait pourtant pas de mots assez sévères contre cet outil juridique. "Cette fameuse 'règle d’or', qui évidemment ne réduira en rien les déficits parce que ce ne sont pas avec des mots mais avec des actes qu’on avance, pèsera en revanche pour les peuples comme une véritable chape de plomb", avait-elle professé lors d'une conférence de presse, particulièrement remontée contre l'adoption sans référendum du Pacte budgétaire européen qui introduisait la "règle d'or". Avant de mettre en garde : "Perdre le contrôle du budget reviendrait à se priver de tous les leviers utiles à la conduite d’une politique nationale."

Un plan d'économies de 125 milliards d'euros

Quatorze ans plus tard, la France n'est plus dans la même position. Le déficit public devrait se maintenir au-delà des 5 % en 2026, et la cible de 3 % en 2029 semble inaccessible. La dette a dépassé les 117,5 % du PIB, le troisième niveau le plus élevé de l'Union européenne. Dans ces conditions, la règle d'or serait un outil particulièrement efficace pour que le débat budgétaire se tienne dans des conditions sereines, estime le RN.

Avec une autre contrainte pensée par le RN : l'effort serait porté sur les dépenses de fonctionnement, et pas sur les dépenses d'investissement. Marine Le Pen a ainsi annoncé qu'elle présenterait avant le débat budgétaire un plan d'économies de 125 milliards d'euros sur 5 ans. Mais l'effort serait concentré sur les deux premières années, a précisé Jean-Philippe Tanguy, ce qui permettrait de "revenir à un quasi-excédent hors intérêts de la dette".

Le député de la Somme a également affiché sa confiance quant à la faisabilité de la procédure, indiquant que le RN était favorable à l'organisation d'un référendum pour valider cette règle d'or, après le nécessaire accord trouvé par les deux chambres du Parlement, plutôt que d'en passer par le Congrès. "La doctrine de Marine Le Pen a toujours été que les changements de Constitution devaient avoir lieu par référendum."