La proposition de loi LFI visant à interdire l'acétamipride rejetée en commission

Premier revers pour la proposition de loi "d'urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone". Le texte, défendu par La France insoumise, a été rejeté par les députés de la commission des affaires économiques, ce mercredi 21 octobre, dans une ambiance parfois houleuse. Et ce malgré le soutien des élus de gauche.

La proposition de loi entend répondre à la réintroduction sous conditions de ces deux pesticides que sont l'acétamipride, popularisé par la loi Duplomb, et le flupyradifurone, prévue par la loi d'urgence agricole. Des dérogations sont en effet prévues pour la filière noisette pour le premier, et pour les pommes, les cerises et les betteraves sucrières pour le second, après décision de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Le dispositif a été approuvé par le Conseil constitutionnel, qui a toutefois reconnu l'incidence sur la biodiversité des deux molécules, ainsi que leur impact sur la qualité de l'eau et des sols.

Il n'y a pas de débat scientifique sur la dangerosité des néonicotinoïdes. Delphine Batho, députée Écologiste et social

"Autoriser des dérogations pour ces pesticides qui empoisonnent les pollinisateurs, c'est perdre du temps, c'est enfermer l'agriculture dans un modèle de dépendance à l'agrochimie", a soutenu Mathilde Panot (LFI), qui a défendu le texte en commission. Plaidant pour que "l'interdiction de 2016 redevienne ce qu'elle n'aurait jamais dû cessé d'être, la loi de la République", la patronne des députés LFI a fustigé les conditions d'examen de la loi d'urgence agricole. Elle a jugé que la réintroduction sous conditions des deux pesticides, prise au Sénat après la censure partielle de la loi Duplomb, relevait du "scandale démocratique". "Il n'y a pas eu de vote à l'Assemblée nationale sur cette question-là."

Un principe de précaution "affaibli"

"Que vaut la mémoire des scandales sanitaires si elle ne nous protège pas des suivants ?", a questionné Mathilde Panot, citant le glyphosate, la chlordécone, l'amiante et les polluants éternels. "Tous ces cas montrent que le principe de précaution, pourtant inscrit dans notre Constitution depuis 2005, est constamment affaibli par des arbitrages politiques à courte vue."

L'initiative parlementaire s'est attirée les critiques des opposants à LFI. Eddy Casterman (apparenté Rassemblement national) a jugé qu'elle risquait de menacer la production de sucre de betterave et mènerait à "la disparition des dernières sucreries". Il a raillé une proposition de loi visant à "transformer la France en désert agricole, à soutenir l'agrobusiness brésilien et turc, et réduire le peuple français à l'état d'esclavage alimentaire". "Très fin, quand on sait que votre maire de Vierzon annule la commémoration de l'abolition de l'esclavage", a rétorqué Mathilde Panot.

"On ne rétablit pas ce qui n'a jamais été supprimé. L'interdiction [de l’acétamipride et du flupyradifurone] reste la règle", a pour sa part assuré Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République). "La loi a créé un passage très étroit, dont la clé n'est pas entre les mains des politiques, mais des scientifiques", a-t-il rappelé, rappelant le rôle déterminant joué par l'Anses, une "agence indépendante". "On savait que LFI détestait les agriculteurs. On sait désormais que les scientifiques de l'Anses ne sont pas mieux considérés", a estimé Émeline Rey-Rinchet (Droite républicaine). "Il n'y a aucune étude qui précise que l'acétamipride et le flupyradifurone sont des cancérigènes suspectés", a affirmé Julien Dive (Droite républicaine).

Ce texte occulte toutes les importations en France, produites dans des conditions moins-disantes, pour certaines avec des centaines de produits phyto. Émeline Rey-Rinchet, députée Droite républicaine

La proposition de loi sera examinée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale jeudi 29 octobre. Elle figure pour le moment à la première position des textes qui seront défendus par La France insoumise dans le cadre de sa niche parlementaire.