Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes: un sujet majoritairement traité par… les femmes députées

L'examen de la proposition de loi "apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants" débute lundi 21 septembre. Les différents groupes politiques avaient jusqu'à jeudi 17 heures pour déposer leurs amendements : dans la soirée, 780 étaient enregistrés sur le site de l'Assemblée nationale (avant leur traitement par les services du Palais-Bourbon ; certains d'entre eux seront, à la fin, jugés irrecevables). 

Sur les 780 amendements comptabilisés, 641 sont portés par des élues femmes (comme premières signataires), soit 82,2%, et seulement 139 par des hommes. Au total, sur les 78 députés, tous sexes confondus, qui ont déposé des amendements sur ce texte, 55 sont des femmes (soit 70,5%). Sachant que, dans l'hémicycle, les femmes ne représentent que 36% des effectifs parlementaires. Preuve que la question des violences sexuelles et sexistes sur les femmes et les enfants touche, sans surprise, davantage le sexe féminin, mais aussi qu'elles sont celles qui sont le plus à l'initiative sur le sujet. 

En revanche, la parité a été respectée en ce qui concerne les rapporteurs du texte. Ils sont neuf, dont cinq femmes et quatre hommes (auxquels s'ajoute un président de la commission) : Céline Thiébault-Martinez (Socialistes), Marie-Charlotte Garin (Ecologiste et social), Isabelle Rauch (Horizons), Émilie Bonnivard (Droite républicaine), Soumya Bourouaha (GDR) ; et David Taupiac (Liot), Erwan Balanant (Les Démocrates), Guillaume Gouffier Valente (Ensemble pour la République), Karim Benbrahim (Socialistes).

Clémentine Autain a déposé 47 amendements

Interrogé il y a quelques jours par LCP sur la composition de la commission spéciale – elle aussi largement féminine –, son président Christopher Weissberg (Ensemble pour la République) appelait à ne pas faire du sujet des violences sexuelles et sexistes "un clivage stérile entre les hommes et les femmes". "Nous le savons très bien, l'immense majorité des actes commis le sont par des hommes et l'immense majorité des victimes sont des femmes et des enfants. Travaillons tous ensemble pour aboutir à quelque chose, car c'est un problème de société, qui s'impose à tous".

Retour aux amendements. Parmi les femmes premières signataires, c'est la députée Clémentine Autain (Écologiste et social) qui en a déposé le plus (avec 47) ; suivie d'Élise Leboucher (La France insoumise, 41) ; de Gabrielle Cathala (LFI, 37) ; de Sandrine Josso (Les Démocrates, 31), de Maud Petit (Les Démocrates, 31) ou encore de Perrine Goulet (Les Démocrates, 31).

Précédemment, la commission d'enquête "sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales", qui a bouclé ses travaux début juillet, était, elle aussi, majoritairement composée de femmes : sur ses 31 membres, il y avait 27 femmes et quatre hommes.