Lycées bloqués: le projet de loi "casseurs-payeurs" examiné fin octobre au Sénat

"Nous allons accélérer l'examen du projet de loi 'casseur-payeur’ pour mieux faire supporter aux auteurs de dégradations le coût des dommages causés", écrivait dimanche le Premier ministre, Sébastien Lecornu, dans la lettre envoyée à plusieurs de ses ministres concernant les blocages des lycées. Le texte, présenté le 16 septembre en Conseil des ministres, sera débattu au Sénat à partir du 27 octobre, a annoncé la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, ce lundi 5 octobre sur Europe 1. La procédure accélérée (une seule lecture par chambre du Parlement) a été enclenchée. 

L'article 1er de ce projet de loi (il en comprend cinq) "relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts" indique notamment que "toute personne ayant participé sciemment à un groupement mentionné à l’article 222-14-2 du code pénal, dans les temps et sur les lieux où ont été commis par tout participant à ce groupement, des violences volontaires contre les personnes, des vols ou des destructions ou dégradations de biens, est tenue solidairement, dans la limite de 10.000 euros, à la réparation des dommages résultant de ceux-ci".

Une "co-responsabilité" pourra aussi être engagée

Le texte "permettra d'aller prélever, dans les prestations familiales lorsque c'est nécessaire, pour des dégradations commises par des majeurs ou des mineurs", a résumé Maud Bregeon, qui estime aussi qu'il favorise "une forme de responsabilité collective". Car le projet de loi prévoit que "si vous êtes participant à un mouvement violent, et qu'après sommation de la police, vous y restez, alors pourra être engagée une co-responsabilité". 

"Il n'est pas anormal qu'on vienne chercher votre responsabilité pour réparer ce que vous avez cassé", a déclaré ce lundi sur LCI le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou.

Après son passage au Sénat, le texte devra être examiné à l'Assemblée nationale, et ce, avant la fin février 2027, date de clôture des travaux parlementaires en cette année présidentielle.