Pourquoi le RN risque d'avoir du mal à faire voter la suppression des ZFE lors de sa niche parlementaire

L'abrogation des zones à faibles émissions (ZFE) fait son retour à l'Assemblée nationale. Il y a moins de cinq mois, le Conseil constitutionnel censurait cette mesure, qui figurait dans la version finale de la loi de "simplification de la vie économique", en arguant qu'elle n'avait pas de rapport avec l'objet initial du texte. Cette mesure avait été introduite contre l'avis du gouvernement au cours des débats à l'Assemblée nationale, par le biais d'amendements du Rassemblement national et de la Droite républicaine.

Le Rassemblement national a donc décidé de revenir à la charge avec un texte dédié : une proposition de loi "visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités", inscrite au programme de la "niche parlementaire" du groupe présidé par Marine Le Pen", qui aura lieu jeudi 8 octobre dans l'hémicycle. "[Le Conseil constitutionnel] a jugé sur la forme et non pas sur le fond alors même que des millions d’automobilistes attendaient cette mesure", déplore le député Pierre Meurin (RN), auteur du texte qui sera examiné en commission ce mercredi 30 septembre.

"Les ZFE sont une atteinte à notre pacte républicain de liberté, d’égalité et de fraternité", juge-t-il dans l'exposé des motifs du texte. Impliqué sur le sujet de ZFE depuis plusieurs années, Pierre Meurin appelle les autres groupes politiques à "dépasser les clivages politiques", jugeant que la suppression de ces zones urbaines pensées pour améliorer la qualité de l'air dans les villes devient une "urgence pour bon nombre d'usagers de la route".

Une adoption incertaine

Un vœu pieux ? Au cours des mois précédents, la suppression des ZFE, marqueur de la politique d'Emmanuel Macron, a bien été approuvée à cinq reprises par les parlementaires, dans le cadre des débats sur la loi de simplification de la vie économique - en commission et dans l'hémicycle à l'Assemblée nationale, en commission mixte paritaire, puis en lecture définitive dans chacune des deux Chambres du Parlement.

Mais la configuration risque de ne pas être tout à fait la même, la proposition de loi étant cette fois directement estampillée Rassemblement national. Or, La France insoumise, qui a approuvé l'article amendé du projet de loi supprimant les ZFE, ne vote pas - par principe - pour les propositions émanant du groupe de Marine Le Pen.

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Interrogée par LCP ce mardi 29 septembre, Mathilde Panot a confirmé que son groupe ne soutiendrait pas la proposition de loi de Pierre Meurin, sans préciser à ce stade si les élus LFI s'abstiendraient ou voteraient contre. Et la présidente des députés insoumis d'expliquer que son groupe s'oppose aux ZFE pour des raisons très différentes de celles du RN. "Elles sont discriminantes socialement, et doivent aller avec le développement d'alternatives, et notamment de transports en commun, ce que ne porte absolument pas le RN", a-t-elle justifié. Mathilde Panot a également rappelé que son groupe était avant tout favorable à un moratoire sur les ZFE, sans aller jusqu'à une suppression sèche. 

Reste à voir quels seront les équilibres politiques en l'absence de soutien des élus La France insoumise Dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, en mai 2025, l'article supprimant les ZFE avait été adopté par 98 voix contre 51, les députés des groupes RN, UDR, LFI et DR, ainsi que quelques élus du camp présidentiel, ayant voté pour. Compte tenu de l'état des forces en présence au moment du scrutin, si LFI avait voté contre, cette disposition aurait en revanche été rejetée.