INFO LCP - Les textes que le Rassemblement national défendra à l'Assemblée lors de sa niche parlementaire du 8 octobre

La liste des thèmes que le groupe de Marine Le Pen portera dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 8 octobre prochain est finalisée. Au cours de la journée d'initiative parlementaire qui leur est réservée, ce seront les députés du Rassemblement national qui décideront des textes qui seront soumis à leurs collègues.

Selon les informations recueillies par LCP, ce ne sont pas moins de huit textes qui ont été selectionnés, avec l'ambition de revivre l'épisode "historique" de l'an dernier, quand le RN avait réussi à faire passer sa proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968. C'est d'ailleurs avec plusieurs propositions de résolution - sans valeur législative, ni portée contraignante pour le gouvernement - que le groupe de Marine Le Pen compte débuter sa "niche parlementaire", dans un ordre qui est encore susceptible d'évoluer.

Les députés seront tout d'abord appelés à se prononcer sur un texte appelant le gouvernement à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins, déposé par l'élue de Mayotte Anchya Bamana. Les députés enchaîneront avec une autre proposition de résolution appelant à la création d'un critère de priorité nationale dans la commande publique. "Une part importante importante de l’argent public des Français finance des productions et technologies réalisées à l’étranger", commente Alexandre Loubet dans l'exposé des motifs du texte.

Refonder l'espace Schengen

Le troisième texte de la niche parlementaire est un marqueur fort du RN : il appelle le gouvernement à réviser l'espace Schengen, en instaurant une "double frontière nationale et européenne". Évoquant notamment l'afflux massif de migrants à Ceuta cet été, Manon Bouquin juge que "la faiblesse des frontières extérieures rend la double frontière nécessaire". Son texte invite le gouvernement à remettre des contrôles "là où c’est nécessaire lors de franchissement des frontières intérieures par des ressortissants d’États tiers".

L'ultime proposition de résolution du programme revêt un accent mémoriel : elle appelle à l'entrée au Panthéon de trois personnalités. Olympe de Gouges (1748-1793), pionnière française du féminisme et autrice de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne ; Charles-Michel de l'Épée (1712-1789), prêtre précurseur de l'enseignement spécialisé pour les sourds ; et Zéna M'Déré (1920 ou 1922-1999), figure mahoraise cheffe des Chatouilleuses, un groupe de femmes mobilisées dans les années 1960 pour le maintien de Mayotte au sein de la République française. "L’entrée de ces trois figures au Panthéon est un geste d’unité de la nation", souligne Jean-Philippe Tanguy.

Retour de la suppression des ZFE

Quatre propositions de loi ont également été inscrites à l'ordre du jour de la niche du Rassemblement national. La première d'entre elles vise à abroger les zones à faibles émissions (ZFE). Cette mesure avait été votée au cours de l'examen de la loi de simplification de la vie économique, mais censurée par le Conseil constitutionnel en mai dernier. Quelques semaines après, Pierre Meurin, très actif sur le sujet, avait déposé un texte pour remédier à cette décision des Sages. Les ZFE, pensées pour interdire l'accès des grandes villes aux véhicules les plus polluants, "sont une atteinte à notre pacte républicain de liberté, d’égalité et de fraternité", estime l'élu dans la proposition de loi. 

Le RN compte également défendre la redéfinition du cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales. Dans un texte déposé en avril 2024, après que le Conseil d'État eut validé les subsides accordées par la ville de Paris à "l’ONG pro‑migrants SOS Méditerranée", Thomas Ménagé déplorait que les subventions versées par les collectivités locales au titre d’actions humanitaires "soient trop souvent guidées par un militantisme étranger à la satisfaction de tout intérêt public local". Et d'ajouter : "Les Français ne supportent plus de voir l’argent public ainsi gaspillé, distribué à des ONG dont les actions sont bien éloignées des intérêts de la collectivité et de ses habitants."

Conditions à l'accès au logement social

Par ailleurs, les groupe présidé par Marine Le Pen propose de conditionner l'accès au logement social, en le subordonnant à l'absence de condamnation définitive depuis au moins cinq ans, pour des infractions punies d'au moins deux ans de prison. "Cette mesure vise à mieux concilier la politique du logement avec l’exigence de sécurité publique, sans remettre en cause le principe d’accès au logement des personnes ayant pleinement exécuté leur peine", soutient Lionel Tivoli dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi.

En outre, le texte vise à renforcer les prérogatives du préfet dans les procédures de résiliation de baux de certains locataires, en cas de troubles constatés. Enfin, le RN souhaite abaisser les plafonds de ressources qui prévoient la perte du droit au maintien dans un logement social pour le réserver aux "ménages qui en ont le plus besoin".

L'ultime texte de la niche propose d'étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention "Mort pour le service de la Nation", en le systématisant pour les militaires décédés accidentellement lors d’un entraînement. "Il n’est pas acceptable que des soldats de France, décédés accidentellement durant des exercices opérationnels ou des entraînements militaires, n’aient toujours pas droit à [cette] mention", regrettait Thibault Monnier, apparenté au groupe RN, dans l'exposé d'un texte déposé en février 2025.