Saccages et pillages du 17 octobre: l'État au chevet des commerçants, le projet de loi "casseurs-payeurs" bientôt examiné

"Au moins 3.000". Telle est la dernière estimation du ministre des Petites et Moyennes entreprises et du Commerce, Serge Papin, concernant le nombre de commerces touchés au cours du week-end par les saccages et les pillages. Au sortir de la cellule interministérielle de crise qui s'est tenue ce lundi matin à Matignon, le gouvernement a annoncé des mesures de soutien pour venir en aide aux professionnels impactés, notamment le report des charges sociales et fiscales, ainsi que la mise en place d'un "fonds de soutien spécifique" afin d'assurer une reprise rapide de l'activité.

"À tous les commerçants touchés, je veux dire que nous sommes mobilisés à Bercy pour vous aider", avait fait savoir sur X dès samedi soir Serge Papin, qui a reçu les fédérations de commerçants, les Chambres de commerce et d'Industrie (CCI France), les Chambres des métiers et de l'artisanat (CMA), et les acteurs du secteur banques-assurances, ce matin, en amont de la réunion interministérielle. Leurs demandes ont été relayées lors de la cellule de crise, qui en a retenue certaines afin, selon les mots du Premier ministre, de "permettre aux commerçants de redémarrer très vite" pour ne pas "abîmer (...) les emplois".

Les assureurs en première ligne

En plus d'un fonds de soutien spécifique débloqué, des discussions ont été engagées avec les compagnies d'assurance pour "accélérer les différentes expertises", éviter "des tracasseries de procédures" et "verser des acomptes" rapidement aux commerçants sinistrés, a annoncé Sébastien Lecornu. L'objectif est de faire en sorte que le moins de commerces possible n'aient d'autre choix que de baisser le rideau, faute d'une trésorerie suffisante pour tenir.

Au-delà de l'accélération des délais de traitement des dossiers par les assurances, le chef du gouvernement a annoncé le déclenchement du "chômage partiel dès demain, à 100%", contre 60% du salaire brut en temps normal.

Projet de loi "casseurs-payeurs"

Avant la tenue de la cellule interministérielle de crise, le gouvernement avait fait part de sa volonté de faire payer les auteurs de dégradations au travers du projet de loi "casseurs-payeurs", dont le calendrier législatif a été accéléré. Le texte prévoit notamment l’instauration d’une responsabilité civile collective pour l’ensemble des personnes ayant participé de près ou de loin à un attroupement, une manifestation ou un rassemblement ayant suscité des dommages, sans que la responsabilité de chacun ne soit précisément établie.

"Ceux qui ont cassé et pillé doivent être poursuivis et punis, et c'est à eux d'en assumer le coût", avait estimé Serge Papin dès samedi soir dans son message. "Ce n’est ni aux victimes, ni aux contribuables. C'est le sens du projet de loi 'casseurs-payeurs', que le gouvernement défendra", avait précisé le ministre. 

Le dispositif "permettra d'aller prélever, dans les prestations familiales lorsque c'est nécessaire, pour des dégradations commises par des majeurs ou des mineurs", avait expliqué le 5 octobre la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon. Le projet de loi sera examiné au Sénat à partir du 27 octobre, puis transmis à l'Assemblée nationale.