Violences sexistes et sexuelles: comment va travailler la commission spéciale de l’Assemblée sur la "loi intégrale"

Une proposition de loi XXL. Avec 69 articles, la "loi intégrale" aura une organisation à la mesure de son champ d’application, de son ampleur législative et de l'attente qui s'est encore renforcée sur le sujet depuis le meurtre de la jeune Lyhanna. Les 70 députés de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi contre les violences sexuelles et sexistes se sont réunis une première fois, ce lundi 7 septembre, pour organiser leurs travaux législatifs. 

Comme il est d'usage, les commissions spéciales sont constituées à la proportionnelle des groupes politiques. Elles sont exceptionnelles, pour des textes généralement hors normes, les travaux étant habituellement renvoyés à l’une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale. 

Un travail transpartisan sur un texte de 69 articles

La présidence revient à Christopher Weissberg (Ensemble pour la République). Céline Thiébault-Martinez (Socialistes), à l’origine de la proposition de loi, occupera la fonction de rapporteure générale. Elle sera aussi rapporteure de la proposition de loi organique qui accompagne le texte. Quatre vice-présidents ont été désignés, avec Constance de Pélichy (Liot), Frédéric Valletoux (Horizons), Sylvie Bonnet (Droite républicaine) et Florence Hérouin-Léautey (Socialistes).

Compte tenu de l’ampleur du texte, le travail de rapporteur a été découpé par grandes thématiques. Céline Thiébault-Martinez portera notamment les deux premiers articles consacrés à la définition des violences, ainsi que les dispositions finales. Mais des rapporteurs thématiques viendront l'épauler. Marie-Charlotte Garin (Écologiste et social) sera chargée des articles concernant la police judiciaire, la justice et le parcours des victimes. Tandis que la partie consacrée au renforcement de la réponse pénale sera, elle, partagée entre David Taupiac (Liot), Isabelle Rauch (Horizons) et Émilie Bonnivard (Droite républicaine).

Le RN, LFI et l'UDR dans la commission, mais sans postes

Le même principe a été retenu pour les autres champs couverts par la proposition de loi : David Taupiac (Liot) et Erwan Balanant (Les Démocrates) travailleront sur l’enfance ; Guillaume Gouffier Valente (EPR) sur l’enseignement supérieur et la santé ; Karim Benbrahim (Socialistes) sur le travail ; Soumya Bourouaha (Gauche démocrate et républicaine) sur les mariages forcés et la protection des personnes vulnérables.

Aucun poste de rapporteur n’a été attribué au Rassemblement national, à La France insoumise, ou encore à l’Union des droites pour la République, même si ces groupes disposent bien de représentants parmi les 70 membres de la commission.

Après son installation et la répartition des responsabilités, la commission doit désormais entrer dans le fond du texte, avec des auditions puis l’examen des articles et des amendements. C’est la version issue de ses travaux qui servira ensuite de base aux débats dans l’hémicycle, prévus au début du mois d’octobre.