Proposition de loi sur la qualité de l'eau - 11/02/2025

Protection de la qualité de l'eau potable : une proposition de loi des députés écologistes au programme de l'Assemblée

17 février 2025
Plante de cannabis

Cannabis : deux députés proposent sa légalisation, faisant le constat de l'échec du "tout répressif" dans un rapport

17 février 2025
La socialiste Florence Hérouin-Léautey en commission des Lois.

Egalité des chances : la prolongation du dispositif "concours Talents" à l'ordre du jour de l'Assemblée

17 février 2025
Conseil constitutionnel, à Paris. Droits réservés

Nominations au Conseil constitutionnel, comment ça marche ?

17 février 2025
AFP

Conseil constitutionnel : Richard Ferrand face au défi de "l'hostilité" des parlementaires LR

14 février 2025
Alexandre Loubet le 13 février 2025

Une commission d'enquête sur "les freins à la réindustrialisation", demandée par les députés RN, en passe d'être créée

14 février 2025
Le Conseil constitutionnel, à Paris

Budget 2025 : le Conseil constitutionnel censure dix articles, mais aucune disposition majeure

13 février 2025
Une proposition de loi transpartisane a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale pour interdire les "puffs". © AFP

Cigarettes électroniques jetables : le Parlement a définitivement adopté l'interdiction des "puffs"

13 février 2025
Gabriel Attal LCP 13/02/2025

Délinquance des mineurs : la proposition de loi de Gabriel Attal pour "restaurer l'autorité de la justice" a été adoptée par l'Assemblée

13 février 2025
Marie-Christine Dalloz à l'Assemblée nationale

Législative : l'élection de Marie-Christine Dalloz (LR) annulée, en raison de la présence d'un candidat RN sous curatelle

13 février 2025
Gabriel Attal LCP 12/02:2025

Justice des mineurs : l'Assemblée a commencé à débattre de la proposition de loi de Gabriel Attal

13 février 2025
Jean Terlier LCP 12/02/2025

[A revoir] Délinquance des mineurs : la proposition de loi visant à "restaurer l'autorité de la justice" examinée à l'Assemblée

12 février 2025
Elise Lucet à l'Assemblée nationale

Tests antidrogues aux députés : la présidente de l'Assemblée rappelle à l'ordre Elise Lucet

12 février 2025
Eva Sas en commission des finances, le 12 février 2025

Patrimoine des "ultra-riches" : le principe d'un "impôt plancher de 2%" approuvé en commission à l'Assemblée

12 février 2025
Nicolas Thierry, le 12 février 2025.

PFAS : la proposition de loi luttant contre les "polluants éternels" adoptée par les députés commission

12 février 2025
Philippe Tabarot LCP 11/02/2025

Vidéosurveillance algorithmique, taser... L'Assemblée nationale muscle la proposition de loi sur la sécurité dans les transports

12 février 2025