La séance est ouverte ! - Fin du devoir conjugal : examen d'une proposition de loi - 21/01/2026

Les députés de la commission des lois examinent une proposition de loi pour mettre fin au devoir conjugal. Le texte, porté par Marie-Charlotte Garin (Écologiste) et Paul Christophe (Horizons), ajoute notamment le respect du consentement entre époux dans le code civil, au même titre que le respect, la fidélité, le secours et l'assistance. Le texte prévoit également d'empêcher de prononcer un divorce pour faute en raison d'une absence ou du refus de relations sexuelles. Retrouvez les échanges des députés avant l'examen du texte dans l'hémicycle.

La rédaction de LCP vous propose les morceaux choisis des séances publiques dans l'hémicycle et des séances de travaux ou des auditions en commissions.