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L'Assemblée nationale a adopté l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Celui-ci crée un nouveau délit sanctionnant la diffusion malveillante d'"informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne".
Séance publique à l'Assemblée nationale - Délégation aux droits des femmes : remise d'un rapport sur le viol
Principes de la République : un amendement "Zemmour" contre l'incitation à la haine agite les débats
Les chaînes de télévision doivent-elles diffuser les condamnations de leurs collaborateurs ou invités quand ils ont été reconnus coupables d'avoir incité à la haine ? Si la proposition du groupe Agir ensemble n'a pas été votée, mercredi soir, elle a été l'occasion d'un long débat sur le…
Les députés ont adopté l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Celui-ci prévoit que l'instruction à domicile sera désormais soumise à un système d'autorisation préalable, contre une simple déclaration jusque-là.
Le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, est revenu jeudi 11 février sur l'état de la propagation du coronavirus en France et de la mise en place de la campagne vaccinale alors que des variants circulent sur le territoire. "Les professionnels de santé se préparent à une possible…
Rembob'INA - La Controverse de Valladolid
Les députés ont voté mercredi à la quasi-unanimité la fin du "verrou de Bercy", ce monopole de l'administration fiscale pour déclencher des poursuites contre les plus gros fraudeurs.