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Les députés ont adopté à l'unanimité, ce mardi 23 décembre, le projet de "loi spéciale" présenté hier par le gouvernement, afin de permettre à la France de fonctionner jusqu'à l'adoption d'un véritable budget de l'Etat pour 2026 en début d'année prochaine. Le texte va maintenant être transmis au…
Les grands débats - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : discussion générale
Après l'échec, ce vendredi 19 décembre, de la commission mixte paritaire composée de députés et sénateurs à trouver un compromis pour adopter le budget de l'Etat avant la fin de l'année, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, va saisir le Conseil d'Etat d'un projet de loi spéciale. Un outil…
Les sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP), ce vendredi 18 décembre au matin, ont constaté qu'ils ne parviendraient pas à trouver un accord entre l'Assemblée et le Sénat sur le projet de loi de finances. Prenant acte de cet échec, le Premier ministre, Sébastien…
Les réactions se sont multipliées, ce vendredi 18 décembre, après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances pour 2026. Dans l'attente de nouvelles discussions budgétaires en début d'année prochaine, une loi spéciale devrait rapidement être présentée et…
Rembob'INA - "Vivre à Bonneuil" (1975)
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, mène des consultations politiques, ce lundi 22 décembre, avant un Conseil des ministres qui sera consacré, en fin de journée, à la présentation d'un projet de loi spéciale. Comme l'année dernière, ce texte doit permettre d'assurer le fonctionnement de la…