15355 résultats pour votre recherche
Maman, j'ai arrêté l'avion - Du tourisme de masse au tourisme durable ?
Article 40 de la Constitution et article 89 du règlement de l'Assemblée nationale sur la "recevabilité financière"... La proposition de loi "d'abrogation de la réforme des retraites" du groupe Liot fait l'objet d'une bataille juridique et politique entre la majorité et les oppositions.
Le projet de loi sur "l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires" a été définitivement adopté par le Parlement, mardi 16 mai, suite à un vote de l'Assemblée nationale. Les députés ont validé le texte par 399 voix contre 100. Pour, contre,…
Auditionnée par les députés de la commission des lois, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a insisté sur les "conséquences redoutables" de la dématérialisation des services publics et la nécessité d'évaluer cette politique publique.
Les députés ont voté, en première lecture, la proposition de loi "visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie" des forêts. Le texte aggrave notamment les sanctions en cas de non-respect des obligations de débroussaillement. Objectif :…
Le Bureau de l'Assemblée nationale a levé à l'unanimité, mercredi 24 mai, l'immunité parlementaire de Damien Abad. Le député et ancien ministre est visé par une enquête préliminaire pour "tentative de viol".