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Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, examiné à l'Assemblée nationale à partir du lundi 3 juillet, prévoit un budget en hausse, qui passera d’environ 9,6 milliards en 2023 à près de 10,8 milliards en 2027, permettant notamment le recrutement de 10 000 …

Les députés ont achevé, vendredi 23 juin, l'examen de la proposition de loi "visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols". Après le vote solennel, prévu mardi 27, le ministre de la Transition écologique, Christophe …

L'Assemblée nationale a voté, mercredi 28 juin, en lecture définitive, la prolongation du plafonnement de la hausse des loyers jusqu'au début de l'année 2024, afin d'éviter l'extinction du dispositif à la fin du mois. Le Sénat a rejeté le texte à deux reprises.

La présidente de l'Assemblée nationale, invitée de Ça vous regarde, a présenté ses pistes pour améliorer la "participation" démocratique des citoyens. Elle propose d'organiser un "jour de la consultation" et d'organiser les élections législatives en même temps que l'élection présidentielle, afin…

À l'issue de débats engagés sur le pouvoir d'achat, les députés ont largement adopté, en première lecture, le projet de loi sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise, ce jeudi 29 juin, par 112 voix contre 27. L'opposition, Nupes en tête, a regretté la portée limitée du texte. 

La mort de Nahel, tué mardi à Nanterre par le tir d'un policier, a relancé le débat sur la loi du 28 février 2017 "relative à la sécurité publique", qui a modifié les règles d'usage de leur arme de service par les policiers. Les députés de La France insoumise veulent abroger cette loi qu'ils…