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Les députés examinent, ce jeudi 4 avril, la proposition de loi visant à "protéger la population des risques liés PFAS", aussi appelés "polluants éternels". Le texte a été inscrit à l'ordre du jour de l'hémicycle par le groupe Ecologiste, à l'occasion de sa journée d'initiative parlementaire. …
Auditionné par la commission d'enquête sur l'attribution et le contrôle des fréquences de la TNT, l'animateur star de Quotidien sur TMC, Yann Barthès, a affirmé que son émission respectait scrupuleusement les règles relatives au pluralisme politique, répondant ainsi aux députés du Rassemblement…
La ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, Nicole Belloubet, a été auditionnée ce mercredi 27 mars, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. Elle est notamment revenue sur l'annonce du départ du proviseur du lycée parisien Maurice-Ravel…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce jeudi 4 avril, la proposition de loi visant à "protéger la population des risques liés aux PFAS". Ce texte - présenté dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Ecologiste - prévoit de restreindre la fabrication et la…
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté en troisième lecture, mercredi 3 avril, la proposition de loi visant à "protéger le groupe EDF d'un démembrement", portée par Philippe Brun (Socialistes). D'abord opposé au texte, l'exécutif l'a finalement soutenu dans une version largement remaniée…
Après avoir fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire, qui déjà validé par le Sénat, la proposition de loi "visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative" sera définitivement adoptée par le Parlement à l'issue d'un ultime vote de l'Assemblée nationale,…
Le projet de loi relatif à "l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire" a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs réunis, mercredi 3 avril, en commission mixte paritaire. Cet accord sera soumis, ce mardi 9 avril, à l'Assemblée nationale et au Sénat en vue d'une adoption…
Une proposition de loi visant à améliorer l'accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps méridien est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, ce lundi 8 avril. Pour ce faire, ce texte d'origine sénatoriale prévoit "la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain"…
La commission des affaire culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a approuvé, mardi 9 avril, la création d'une commission d'enquête sur "la situation des mineurs" dans les industries du cinéma, du spectacle vivant, de la mode, de l'audiovisuel et de la publicité. Cette commission…
Les élus du groupe majoritaire à l'Assemblée nationale ont fait le tri entre leurs idées pour verser lundi 30 propositions au débat public.