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Pour tenter de sauver le projet de loi sur l'immigration, l'exécutif a choisi l'option de la commission mixte paritaire (CMP). Lundi 18 décembre, cette instance composée de 7 députés et 7 sénateurs tentera d'établir un texte de compromis qui - en cas d'accord -, devra ensuite être approuvé par l…
Le gouvernement était bien fondé à recourir au 49.3 au cours de deux sessions parlementaires successives - extraordinaire et ordinaire - pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques, a tranché le Conseil constitutionnel, dans une décision publiée jeudi 14 décembre. En…
Après la traditionnelle pause le temps des fêtes de fin d'année, l'Assemblée nationale reprendra ses travaux dans l'hémicycle le 15 janvier. Le début de l'année sera notamment marqué par l'examen du projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l'IVG dans la Constitution. Dès la semaine…
Gabriel Attal a été nommé Premier ministre par le président de la République, mardi 9 janvier, au lendemain de la démission d'Elisabeth Borne. A 34 ans Gabriel Attal, qui était jusque-là ministre de l'Education, devient le plus jeune chef de gouvernement de l'histoire de la République.
Alors qu'une initiative parlementaire visant à inscrire le principe de l'interruption volontaire de grossesse avait été lancée, l'exécutif a repris - avec l'accord des partisans de la réforme - l'initiative à son compte. C'est dans ce cadre que le projet de loi constitutionnelle relatif à "la…
Des députés issus de différents groupes politiques de l'Assemblée nationale ont signé un texte intitulé "Légiférons sur la fin de vie" dans l'édition de La Tribune Dimanche publiée le 14 janvier. Dans cette lettre ouverte adressée au Premier ministre, ils demandent que le projet de loi, qui doit…
Le nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, engagera-t-il la responsabilité du futur gouvernement sur sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale ? En 2022, faute de majorité absolue, Elisabeth Borne n'avait pas sollicité la confiance des députés.
La question s'est posée ces derniers mois : le gouvernement disposait-il encore de la possibilité d'utiliser le 49.3 sur un autre texte que les projets de loi budgétaires sur lesquels il est de droit ? La nomination d'un nouveau Premier ministre pourrait notamment avoir l'avantage pour l'…
Les principaux membres du gouvernement de Gabriel Attal ont été nommés jeudi 11 janvier. Parmi les 11 ministres de plein exercice qui composent l'équipe gouvernementale, 8 faisaient déjà partie de l'équipe d'Elisabeth Borne et 3 font leur entrée au gouvernement. En outre, 3 ministres déléguées…
Les principaux ministres du gouvernement Attal - 11 ministres de plein exercice et 3 ministres déléguées - ont été nommés jeudi 11 janvier. Comment réagissent les députés de la majorité et des oppositions à ces nominations ? Tour d'horizon des premières réactions venues de l'Assemblée nationale…