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Fruit d'un travail transpartisan porté par la députée Renaissance Nicole Le Peih, l'Assemblée nationale a largement adopté en première lecture une proposition de loi visant à "adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels", afin, selon la rapporteure du texte, de "bien vivre…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, à l'unanimité, une proposition de loi transpartisane pour interdire les cigarettes électroniques jetables, au terme d'un travail transpartisan de plusieurs mois conjointement mené par Francesca Pasquini (Ecologiste) et Michel Lauzzana (…
Les députés ont adopté en première lecture, ce lundi 5 décembre, la proposition de loi du groupe Renaissance qui rétablit l'obligation de payer son amende de stationnement avant de la contester. Le texte a été approuvé par 45 voix contre 23. Il va désormais être transmis au Sénat.
Point très controversé du projet de loi Pacte, la privatisation du groupe ADP qui gère les aéroports de Roissy et d'Orly, a été longuement discutée en commission en deuxième lecture. Les dispositions supprimées par les sénateurs ont été rétablies par la majorité. L'opposition de droite comme…
Les députés ont adopté en première lecture, ce mercredi 7 février, une proposition de loi d'origine sénatoriale "renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus". Le texte, qui a été soutenu par l'ensemble des groupes, à l'exception de La France insoumise, alourdit les sanctions…
A l'issue d'une mission qui lui avait été confiée par le gouvernement sur les PFAS, autrement appelés polluants éternels, Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate) a présenté son rapport sur le sujet cette semaine à l'Assemblée nationale. Mieux évaluer et prévenir les risques pour la santé, réguler et…
La ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, au centre de plusieurs polémiques ces dernières semaines, est auditionnée cet après-midi, mardi 6 février, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. Un événement…
Confrontée à des polémiques à répétition, la ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, a été auditionnée, ce mardi 6 février, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. Répondant aux députés, elle a affirmé…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 7 février, le projet de loi visant à "renforcer la lutte contre les dérives sectaires". Destiné à répondre aux évolutions de ce phénomène, le texte - qui avait été vidé d'une large partie de son contenu par le Sénat - a été…
Alors qu'Emmanuel Macron effectue un déplacement en Guyane ce lundi 25 mars, le rapport de la mission d'information sur "l’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane" à laquelle a notamment participé le député Jean-Victor Castor, élu de ce territoire, rendu public en fin d'…