Polluants éternels, agriculture, 49.3, médias, énergie et climat... : les priorités du groupe Écologiste à l'ordre du jour

De 9 heures à minuit, jeudi 4 avril, les députés du groupe Ecologiste auront une journée pour défendre leurs priorités dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Comme souvent lors des journées d'initiative parlementaires, le temps imparti ne sera peut-être pas suffisant pour débattre de l'ensemble des propositions de loi inscrites à l'ordre du jour. Mais toutes seront examinées par les commissions de l'Assemblée ce mardi 26 et mercredi 27 mars. La moitié des huit textes présentés par le groupe présidé par Cyrielle Chatelain est consacrée à des sujets liés à l’environnement et au climat.

Lutte contre les polluants éternels

En tête de l'ordre du jour du jeudi 4 avril, les députés écologistes ont placé la proposition de loi visant à "protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées", portée par Nicolas Thierry. Les PFAS, aussi appelés "polluants éternels", sont des molécules chimiques qui entrent dans la composition de nombreux objets et produits du quotidien et qui se caractérisent par leur grande persistance dans l'environnement et leur dangerosité pour la santé. 

Le texte (auquel LCP a déjà consacré un article à lire ici), prévoit l'interdiction échelonnée de "la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché des produits contenant des PFAS" entre juillet 2025 et 2027, à l’exception" de "dérogations" décidées par le Conseil d'Etat. En outre, il vise à appliquer à ces substances le principe "pollueur-payeur", afin que les industriels qui rejettent des PFAS dans la nature financent la dépollution via une "redevance" versée aux agences de l'eau. 

"Prix minimal d'achat des produits agricoles"

Les engagements de la France ne sont pas suffisants pour faire face à l'urgence climatique et parvenir à la neutralité carbone en 2050, relève la députée Julie Laernoes, rapporteure de la proposition de loi visant à "instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique". Son texte propose donc de "rehausser" les objectifs français de réduction de gaz à effet de serre, d'arrêter la production d'électricité à partir de charbon en 2027 et de supprimer les exceptions accordées pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le sol français.

Alors que le sujet à longtemps été tabou, Sébastien Peytavie défendra une proposition de loi pour "reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail". Rappelant que les douleurs liées au menstruations sont "susceptibles de concerner près de la moitié d’une population" et "semblent pourtant invisibles", l'exposé des motifs du texte souligne qu'en France "l’endométriose touche près de 10 % des femmes et personnes en âge de procréer". Partant de ce constat, la proposition de loi prévoit notamment d'ouvrir le "droit pour les personnes salariées ou agentes publiques atteintes de menstruations incapacitantes à bénéficier d’un arrêt de travail, intégralement pris en charge par l’assurance maladie, exempt de jours de carence, allant jusqu’à 13 jours ouvrés, posés consécutivement ou séparément, sur une durée d’un an et sans limite mensuelle". 

S'appuyant sur la COP 28, qui a acté "la nécessité d’une « transition en‑dehors des énergies fossiles » afin de préserver un climat viable pour l’humanité", la proposition de loi portée par Cyrielle Chatelain constate que "l’exploitation du pétrole, du charbon et du gaz n’a jamais été aussi rentable pour les multinationales fossiles et leurs investisseurs". Le texte - dont le titre indique vouloir "protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles" - propose donc d'interdire aux banques et autres fonds d’investissement "d’investir dans de nouveaux projets fossiles" et de leur fixer "un objectif de réduction de 50 % de la part d’actifs fossiles détenus dans leur portefeuille d’investissement d’ici au 1er janvier 2030 et de 90 % d’ici au 1er janvier 2040". Sous peine de sanctions financières en cas de non‑respect de ces obligations.

Enfin, le dernier texte au programme de journée d'initiative parlementaire du groupe écologiste vise à abroger l'article 226-4-3 du code pénal. La proposition de loi portant "dépénalisation de l'accès à la nature", présentée par Lisa Belluco prévoit la suppression de cet article du code pénal introduit par la loi du 2 février 2023, qui a créé une contravention pour qui "pénètre sans autorisation dans la propriété privée rurale ou forestière d'autrui". Le texte propose donc de supprimer cette nouvelle infraction qui restreint l'accès du public à la nature dans un pays où, souligne l'exposé des motifs de la proposition de loi, "75% des forêts sont privées". Et cela alors qu'un conflit d'usage a récemment fait polémique après qu'un propriétaire a interdit aux randonneurs l'accès à sa parcelle de montagne dans le massif de la Chartreuse.