Polluants éternels : les députés écologistes veulent légiférer pour "protéger la population" contre une "pollution majeure"

Mélanie Laurent, Nagui, Laury Thilleman, Camille Etienne... Outre le fait d'être des personnalités médiatiques connues des Français, l'actrice, l'animateur radio-télé, l'ex-Miss France et la militante écologiste ont un point commun : avoir été testés positifs aux PFAS, ces molécules chimiques extrêmement persistantes que l'on trouve dans de nombreux objets et produits de la vie quotidienne (emballages alimentaires, textiles, cosmétiques, etc.).

Au total, 13 personnalités ont accepté de jouer le jeu d'une campagne de tests lancée par le député Nicolas Thierry (Ecologiste) dont le résultat, rendu public lors d'une conférence de presse jeudi 21 mars à l'Assemblée nationale, est sans appel : sur ces 13 personnalités testées, 10 sont contaminées, parfois par des substances comme les PFOS et PFOA, interdites en France depuis plusieurs années. Une façon de lever le voile sur l'exposition générale de la population à ces polluants.

Les PFAS, des polluants dangereux et persistants 

En termes de "gravité sanitaire", la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées est "de l'ordre du désastre du chlordécone ou des ravages de l'amiante", avertit Nicolas Thierry qui s'appuie sur ces résultats pour défendre l'urgence de la proposition de loi visant à "protéger la population des risques" liés à ces substances chimiques, qu'il portera dans l'hémicycle de l'Assemblée, jeudi 4 avril, lors de la journée d'initiative parlementaire du groupe Ecologiste. 

Et le député d'insister sur le "très grand risque pour la santé" que représentent ces polluants, qui se caractérisent par une très grande persistance dans les organismes et dans l'environnement, alors que des recherches scientifiques ont d'ores et déjà établi des liens entre les PFAS et "l’altération de la fertilité, des maladies thyroïdienne, des cancers". 

Une proposition de loi pour "protéger" la population

Le texte propose donc "d'interdire la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché des produits contenant des PFAS", en deux temps : 

• Dès juillet 2025 seraient interdits 4 usages jugés "non essentiels", compte tenu de la disponibilité d’alternatives aux PFAS : dans les produits textiles (hormis les vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile), le fart, les cosmétiques et les emballages alimentaires.
• En juillet 2027, cette interdiction s'étendrait à l'ensemble des produits contenant des PFAS, à l'exception de "dérogations, strictement proportionnée[s] au caractère essentiel des usages" et définies par le Conseil d'Etat.

Ensuite, selon le principe du "pollueur-payeur", la proposition de loi prévoit que les industriels qui rejettent des PFAS dans la nature aient à payer une "redevance", à raison de 1 000 euros le kilogramme, "fléchée vers les agences de l'eau" pour participer à "l'effort de dépollution". Enfin, une taxe additionnelle d'1% sur les bénéfices générés par ces entreprises, si leur chiffre d'affaires annuel est supérieur à 50 millions d'euros, est également inscrite dans le texte.

Un intérêt pour le sujet largement partagé par les députés 

Avant d'être débattue dans l'hémicycle le 4 avril, la proposition de loi des députés du groupe Ecologiste sera examinée mercredi 27 mars par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale. Signe de l'importance accordée à ce sujet, le texte est inscrit en tête du programme de la journée d'initiative parlementaire du groupe présidé par Cyrielle Chatelain,  

En janvier dernier, Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate) avait, quant à lui, remis au gouvernement un rapport dans lequel il alertait sur la nécessiter "de faire cesser urgemment les rejets industriels de PFAS" et plaidait notamment pour la restriction "de leur production et de leur utilisation, en fonction de leurs usages".