3631 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Les députés Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi relative "à l’accélération de la production d’énergies renouvelables". Un recours sur un texte qui a notamment été voté par les sénateurs Les Républicains après un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
L'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la réforme des retraites qui prévoit la suppression des principaux régimes spéciaux pour les nouveaux entrants. Le scrutin a eu lieu au terme d'une séance marquée par des échanges particulièrement tendus et de fréquents éclats de voix.
Le député Thomas Portes (La France insoumise), qui a posé pour une photo le pied sur un ballon de football à l'effigie du ministre Olivier Dussopt, a été sanctionné par l'Assemblée nationale. L'élu est exclu du Palais-Bourbon et des travaux de l'Assemblée pour 15 jours de séance. Il s'agit de la…
L'Assemblée nationale a achevé la première semaine d'examen de la réforme des retraites dans l'hémicycle. Les débats ont été âpres sur le fond et houleux sur la forme. Actuellement postés à l'article 2, sur les 20 que compte le texte, les députés ont encore 15 867 amendements à étudier. L'examen…
Les députés, qui poursuivent l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation et de programmation du Ministère de l'Intérieur (Lopmi), ont voté un durcissement des sanctions possibles pour lutter contre les rodéos urbains et en cas de refus d'obtempérer.
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, jeudi 17 novembre, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les députés ont rétabli les grands équilibres du texte, supprimant notamment le report de l'âge légal de départ à la retraite à…
L'adjoint au délégué interministériel à la sécurité routière a été auditionné, mardi après-midi, par la mission d'information chargée d'évaluer les coûts des dégradations commises en marge du mouvement des "Gilets jaunes".
L'Assemblée nationale a étendu la possibilité de passer par le règlement d'une amende forfaitaire pour sanctionner une vingtaine de délits supplémentaires. Cette mesure, adoptée dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, confirme une tendance en…
L'Assemblée nationale a terminé l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, en première lecture, dans la nuit de vendredi à samedi 19 novembre. L'article 1 de la loi, débattu en fin de texte, a permis de débattre, point par point, du bien-fondé des…
Les députés de la commission des finances ont adopté, jeudi 6 octobre dans la soirée, la première partie du projet de loi de finances pour 2023. Après le rejet, mardi, de l'article liminaire du texte, qui fixe l'objectif de contenir le déficit public à 5% du PIB en 2023, une série d'amendements…