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Vendredi, les députés ont voté l’article 2 de la proposition de loi visant à "favoriser et à sécuriser" l'adoption. Les élus de la majorité et des groupes de gauche ont soutenu l'extension du droit d'adopter aux couples pacsés ou en concubinage, tandis que les parlementaires de droite se sont…
Au terme de débats techniques, parfois passionnés, les députés de la commission des lois ont adopté le projet de loi relatif à la réforme de la justice pénale des mineurs. Le texte doit désormais être examiné en séance publique à compter du jeudi 10 décembre. Certains professionnels du secteur…
Président de la République de 1974 à 1981, Valéry Giscard d’Estaing, décédé le 2 décembre 2020, à l'âge de 94 ans, a aussi été élu onze fois député du Puy-de-Dôme. LCP revient sur sa carrière, l’une des plus riches de la vie politique et parlementaire française.
Dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire réservée au groupe Les Républicains, les députés ont examiné et rejeté une proposition de loi constitutionnelle visant à "garantir la prééminence des lois de la République". Objectif affiché : lutter contre le communautarisme et renforcer…
L'Assemblée nationale a largement adopté jeudi 3 décembre une proposition de résolution du groupe Les Républicains demandant au gouvernement de s'inspirer des exemples étrangers en matière de dépistage "systématique" du Covid-19. L'objectif est d'éviter une troisième vague et un nouveau…
L'Assemblée nationale a largement adopté jeudi 3 décembre, contre l'avis du gouvernement, une proposition de résolution du groupe Les Républicains plaidant pour la "mise en oeuvre d'un processus de reconnaissance du Haut-Karabagh". Le texte invite aussi l'exécutif "à réexaminer, avec ses…
Les députés s'apprêtent à examiner dans l'hémicycle le projet de loi 3DS, qui révise la relation entre collectivités territoriales et État dans divers domaines. Le gouvernement a déposé plusieurs amendements en vue de la séance, dont l'un sur la réforme de la métropole d'Aix-Marseille. En…
Les députés ont achevé, lundi 6 décembre en début de soirée, la discussion générale du projet de loi 3DS. Au cours de celle-ci, les groupes parlementaires ont débattu des relations entre Etat et collectivités territoriales et de la meilleure manière de répartir les compétences à l'échelle du…
L’ex-ministre de la Justice et présidente du groupe de travail sur la présomption d’innocence, Elisabeth Guigou, a été auditionnée mercredi 8 décembre par la commission des lois. L'ancienne garde des Sceaux du gouvernement Jospin est revenue sur les constats et les propositions formulés par son…
Six mois après les records d'abstention enregistrés lors des élections régionales et départementales, la mission d'information mise en place à l'Assemblée nationale formule une série de propositions pour faciliter l'acte de voter lui-même.