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Les députés examinent ce jeudi 20 février, en deuxième lecture, la proposition de loi du groupe Ecologiste et social visant à "protéger la population" contre les "substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées", plus connues sous le nom de PFAS, en vue de l'adoption définitive du texte.
La proposition de loi "instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches" a été adoptée, en première lecture, par l'Assemblée nationale, ce jeudi 20 février. Le texte, présenté par les députés du groupe Ecologiste et social, devra désormais être examiné au Sénat, afin de…
En ouvrant le débat à l'Assemblée nationale sur la situation en Ukraine et la sécurité de l'Europe, le Premier ministre, François Bayrou, a salué lundi 3 mars le Président ukrainien, Volodymyr Zelensky, qui n'a "pas plié" face au Président américain, Donald Trump, dans une "scène sidérante,…
Jean-Louis Debré, ancien président de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, est décédé ce mardi 4 mars, à l'âge de 80 ans. Fils du rédacteur de la Constitution de la Ve République, Michel Debré, il était le fidèle parmi les fidèles de Jacques Chirac.
Les députés et les sénateurs ont définitivement adopté, cette semaine, le projet de loi "d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture" en validant l'accord qui avait été élaboré entre les deux Chambres du Parlement en commission mixte…
Le groupe Droite républicaine, présidé par Laurent Wauquiez, a inscrit huit propositions de loi au programme de sa journée d'initiative parlementaire qui aura lieu, ce jeudi 6 février, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Tour d'horizon des textes qui seront examinés, ce jour-là, par les…
La proposition de loi "pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus", examinée le 19 février en commission, sera à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, ce jeudi 6 mars, dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe…
Après son adoption en commission des affaires sociales, la proposition de loi simplifiant l'ouverture de débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants, portée par le député et ex-ministre Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République), sera examinée en première lecture, ce…
Les propositions de loi sur les soins palliatifs et sur l'aide à mourir ont été déposées cette semaine à l'Assemblée nationale. L'une, sur les soins palliatifs, sera portée par Annie Vidal (Ensemble pour la République) ; l'autre, sur l'aide à mourir, sera portée par Olivier Falorni (Les…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 7 mars 2025, la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", qui prévoit notamment la création du parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco). Les députés ont, en revanche, supprimé certaines…