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Vendredi 8 décembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
L'Assemblée nationale examine en séance publique le projet de loi pour « contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ».
Vendredi 8 décembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
L'Assemblée nationale examine en séance publique le projet de loi pour « contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ».
Vendredi 8 décembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
L'Assemblée nationale examine en séance publique le projet de loi pour « contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ».
Vendredi 29 mai 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Covid-19 : innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie
Déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19, suivie d'un débat et d'un vote.
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Vendredi 29 mai 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Covid-19 : chèques-vacances aux membres du secteur médico-social
Examen de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19.
Diffusé le 28 mai 2020
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Vendredi 29 mai 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Covid-19 : innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie
Déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19, suivie d'un débat et d'un vote.
Diffusé le 28 mai 2020
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Vendredi 29 mai 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Décès d'un enfant : droits des travailleurs et accompagnement des familles
En 2e lecture projet de loi amélioration les droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d'un enfant.
Diffusé le 27 mai 2020
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Vendredi 29 mai 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Covid-19 : chèques-vacances aux membres du secteur médico-social
Discussion de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19.
Diffusé le 03 juin 2020
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Vendredi 29 mai 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Covid-19 : examen du rapport d'étape de la mission
Rapport d'étape de la mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19..
Diffusé le 03 juin 2020
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Vendredi 29 mai 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Frais bancaires : plafonnement
Discussion de la proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires.
Diffusé le 04 juin 2020