14784 résultats pour votre recherche

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a voté, ce mardi 6 mai, un moratoire de dix ans sur le déploiement de "méga-bassines". Un vote intervenu dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l’…

La commission des affaires sociales examine, ce mercredi 7 mai, la proposition de loi qui ouvrira la journée d'initiative parlementaire du groupe "Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires" programmée la semaine prochaine, jeudi 15 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Présenté…

Le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a tenté d'expliquer à l'Assemblée nationale, ce mardi 6 mai, la proposition faite par François Bayrou dans le Journal du dimanche d'un référendum sur un plan de réduction des dépenses de l'Etat, du déficit et de la dette. "Une telle…

Les députés Andy Kerbrat (La France insoumise) et Christine Engrand (ex-Rassemblement national) seront exclus de l'Assemblée nationale pour quinze jours, à compter de ce mercredi 7 mai. Les deux élus sont ainsi sanctionnés pour avoir utilisé une partie de "leur avance de frais de mandat à des…

Les députés ont adopté, ce mercredi 7 mai, la proposition de loi relative à "la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur", portée par Constance Le Grip (Ensemble pour la République) et Pierre Henriet (Horizons). L'…

La postérité nous a légué de la Résistance l’image de partisans agissants seuls contre l’occupant nazi. Et pourtant dans bien des pays sous tutelle, ces réseaux clandestins ont été mobilisés, organisés et financés par un service secret britannique : le S.O.E.

Les députés ont adopté, mercredi 7 mai au soir, la proposition de loi visant à "lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane", portée par Guillaume Garot (Socialistes). Le texte, qui prévoit de réguler l'installation des médecins, va maintenant être transmis au Sénat.

Les députés de la commission des affaires sociales ont majoritairement voté contre la proposition visant à "étendre l’aide médicale de l’Etat à Mayotte", ce mercredi 7 mai. "Mayotte est le seul territoire français où l’AME n’est pas appliquée, mais là où elle est le plus nécessaire", a tenté de…
