15099 résultats pour votre recherche
Image
Mercredi 10 novembre 2021
Actualité
Auditionnée par la commission des affaires économiques et la commission des lois de l'Assemblé nationale, la lanceuse d'alerte Frances Haugen, ex-salariée de Facebook, a lancé une nouvelle charge contre le géant du numérique. Elle affirme que le réseau social pourrait adopter des pratiques moins…
Image
Mercredi 10 novembre 2021
Actualité
La commission des lois a adopté, mercredi 10 novembre, deux propositions de lois renforçant la protection des lanceurs d'alerte. Ces textes, qui ont recueilli un consensus, clarifient le statut de lanceur d'alerte ainsi que les procédures et renforcent les sanctions prévues en cas de…
Image
Mercredi 10 novembre 2021
Replay programme
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Différenciation, décentralisation, déconcentration : projet de de loi , audition de J.Gourault
Les députés de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale auditionnent la ministre de la cohésion des territoires Jacqueline Gourault sur le projet de de loi de différenciation, de décentralisation et de déconcentration.
Diffusé le 16 novembre 2021
Image
Mercredi 10 novembre 2021
Replay programme
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi de finances 2022 : vote solennel
Les députés ont voté ce mardi 16 novembre 2021, la dernère loi de finances de la législature pour 2022 en première lecture et par 348 voix contre 205.
Diffusé le 16 novembre 2021
Image
Mercredi 10 novembre 2021
Replay programme
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre la contrefaçon : proposition de loi
Les députés de la commission des lois de l'Assemblée nationale examinent la proposition de loi du groupe « Agir-Ensemble » sur la lutte contre la contrefaçon.
Diffusé le 17 novembre 2021
Image
Mercredi 10 novembre 2021
Replay programme
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Lanceurs d'alerte : loi visant à améliorer leur protection
Les députés examinent en séance publique le projet de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte.
Diffusé le 17 novembre 2021
Image
Mercredi 10 novembre 2021
Replay programme
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Implantation locale des parlementaires : projet de loi
Les députés de la commission des lois de l'Assemblée nationale examinent la proposition de loi organique du groupe « UDI » favorisant l'implantation locale des parlementaires.
Diffusé le 17 novembre 2021