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Séance publique à l'Assemblée nationale - Violences urbaines : audition de Gérald Darmanin
Séance publique à l'Assemblée nationale - Justice : l'Assemblée a adoptée le projet de loi de programmation 2023-2027
Séance publique à l'Assemblée nationale - Violences urbaines : audition de Gérald Darmanin
Séance publique à l'Assemblée nationale - Violences urbaines : loi d'urgence pour accélérer la reconstruction
Séance publique à l'Assemblée nationale - Violences urbaines : loi d'urgence pour accélérer la reconstruction
Noëlle Herrenschmidt est aquarelliste-reporter.
Lors du débat sur la fiscalité organisé mardi soir dans l'hémicycle, Gérald Darmanin a également proposé d'évaluer les niches fiscales dans la perspective de les remettre à plat.
Les députés se prononcent, en première lecture, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, ainsi que sur la réforme du statut des magistrats, mardi 18 juillet, après la séance des questions au gouvernement.
Le Parlement - Assemblée nationale et Sénat - examine, à partir du lundi 17 juillet, le projet de loi relatif "à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023". Objectif du gouvernement : parvenir à un…
L'Assemblée nationale a débuté, lundi 17 juillet, l'examen du projet de loi relatif "à l'industrie verte" destiné à favoriser le développement "dynamique et expéditif" d'une industrie décarbonée en France, selon le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. En overture des débats, une motion de…