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La ministre du Travail a reçu cette semaine un courrier signé par plus de 50 parlementaires des Républicains appelant à "faire évoluer le Code du travail afin de reconnaître que la boulangerie est une activité essentielle et que son exercice ne peut être suspendu un jour férié". Mercredi, …
DébatDoc - DébatDoc
Le projet de loi de "simplification de la vie économique", adopté au Sénat en octobre 2024, est à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir de mardi 8 avril. En commission, les zones à faibles émissions (ZFE) destinées à lutter contre la pollution dans les agglomérations…
Ici l'Europe - Ici l'Europe
Après la création, le 13 mars dernier, de la commission d’enquête relative aux effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, son président Arthur Delaporte (Socialistes) et sa rapporteure Laure Miller (Ensemble pour la République) ont décidé d'associer les citoyens à leur réflexion. Ils…
Circo - Circo
Le Conseil constitutionnel a partiellement validé la loi "relative au renforcement de la sûreté dans les transports", dans une décision rendue ce jeudi 24 avril. Le Conseil a approuvé l'extension de certaines prérogatives des agents de sécurité de la SNCF et de la RATP, mais a toutefois censuré…
Les députés de la commission des affaires sociales reprennent, ce lundi 28 avril, l'examen de la proposition de loi visant à instaurer une aide à mourir. Avant la pause législative de ces deux dernières semaines, les débats s'étaient interrompus à l'article 4, qui concerne les critères d'accès à…
La proposition de loi visant à "protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail" sera examinée, ce lundi 28 avril, par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. La rapporteure du texte, Prisca Thevenot (Ensemble pour la République),…