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Les sept députés et sept sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP), qui était réunie à l'Assemblée nationale, sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration. Après cette CMP conclusive, le texte de l'accord sera examiné au Sénat à 19h, puis à l'Assemblée à 21h30. Si ce texte…
Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote au Sénat confirmant le vote de l'Assemblée nationale, la prolongation jusqu'à fin 2024 d'une dérogation qui permet d'utiliser les tickets restaurant pour acheter tous les produits alimentaires.
Le projet de loi sur l'immigration a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire (CMP) ce mardi 19 décembre. Le texte issu de cet accord sera examiné au Sénat à 19h, puis à l'Assemblée nationale à 21h30. Pour être adopté par le Parlement, le projet de loi doit être voté par les deux…
Le projet de loi sur l'immigration a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire (CMP) ce mardi 19 décembre. Le texte issu de cet accord a été voté au Sénat dans la soirée. Il est maintenant examiné à l'Assemblée nationale. Pour être adopté par le Parlement, le projet de loi doit être…
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 19 décembre, la version du projet de loi sur l'immigration issue de la commission mixte paritaire qui s'était achevée un peu plus tôt dans la journée. Le texte a recueilli l'approbation des Républicains et du Rassemblement national, tandis qu'une vingtaine…
Alors qu'un député de la majorité sur quatre n'a pas voté en faveur du projet de loi immigration, la Première ministre Elisabeth Borne a estimé, mercredi 20 décembre, sur France inter qu'il n'y avait pas de "crise". La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, qui a voté le texte, …
Emmanuel Macron a confirmé mercredi 20 décembre la saisine du Conseil constitutionnel sur la loi relative à l'immigration, tandis que la gauche va déposer un recours. Au sein même du gouvernement, Élisabeth Borne et Gérald Darmanin ont estimé que certaines mesures que la droite a voulu intégrer…