Incident de séance à l'Assemblée : sanction prononcée contre le député Ugo Bernalicis

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par Léonard DERMARKARIANSoizic BONVARLET, Raphaël Marchal, le Vendredi 1 décembre 2023 à 14:47, mis à jour le Vendredi 1 décembre 2023 à 21:27

Au lendemain d'un incident de séance en commission des lois impliquant le député Ugo Bernalicis, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a prononcé un rappel à l'ordre du député LFI, avec inscription au procès-verbal, entraînant la retenue d'un quart de son indemnité parlementaire durant un mois. Le bureau de l'Assemblée nationale doit se réunir le 13 décembre prochain pour examiner, éventuellement, une sanction plus importante.

Si le projet de loi pour "contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" oppose les députés sur le fond, il a également crispé, jeudi soir, sur la forme : les débats en commission des lois ont ainsi été marqués par de vives tensions avant la suspension à 20 heures, provoquée par l'ire du député "insoumis" Ugo Bernalicis.

Dans un communiqué paru vendredi après-midi, "eu égard à la gravité des faits", la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a indiqué prononcer un rappel à l'ordre du député LFI avec inscription au procès-verbal, entraînant la retenue d'un quart de son indemnité parlementaire durant un mois - la "sanction maximale" prévue par l'article 72 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale, est-il précisé.

À l'origine de l'incident : la frustration des députés LFI qui n'ont pu obtenir la suspension des travaux en commission pour se rendre dans l'hémicycle afin de participer à la discussion générale de l'un de leurs textes, dans le cadre de leur journée d'initiative parlementaire. Les demandes, effectuées d'abord par la députée Élisa Martin, puis de façon virulente par le député Ugo Bernalicis, ont suscité une tension croissante face au refus exprimé par le président du président de la commission des lois Sacha Houlié d'y accéder.

LFI demande de "lever immédiatement" les travaux en commission

L'incident de séance en commission ne peut être détaché de l'évolution de la journée d'initiative parlementaire LFI. Vers 18h50 dans l'hémicycle, la députée Clémence Guetté retire son texte après la suppression de l'article unique de sa proposition de loi pour instaurer un moratoire sur les "méga-bassines".

S'ensuit une suspension de séance d'une vingtaine de minutes, dans l'attente de l'arrivée d'un représentant du gouvernement aux bancs - ce sera Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté et de la Ville - pour pouvoir débuter l'examen du texte relatif au maintien d'un accueil physique dans les services publics, porté par Danièle Obono. Par conséquent, l'Assemblée étudie, entre 19 heures et 20 heures, deux textes relevant de la commission des lois : le projet de loi immigration en commission, et la discussion générale de la proposition de loi de Mme Obono en séance publique.

Cette concomitance est un "problème" pour la députée Elisa Martin (LFI), qui demande, vers 19h40, de "lever immédiatement" les travaux sur le projet de loi relatif à l'immigration, afin que l'ensemble des membres de la commission puissent assister aux débats dans l'hémicycle. Une demande doublée de menaces de procéder aux votes en commission par scrutin public - une procédure possible mais rarement utilisée -, auxquelles le président de la commission des lois refuse d'accéder.

"Je suis insoumis aux insoumis"

Sacha Houlié appelle ainsi à poursuivre les travaux jusqu'à 20 heures et déplore le comportement d'"enfant capricieux" d'Ugo Bernalicis. Le président de la commission des lois rappelle au passage qu'il s'était engagé à suspendre les travaux en commission de 21h30 à minuit, afin de pouvoir suivre en séance publique les textes LFI travaillés en commission, ajoutant : "Je suis insoumis aux insoumis. [...] Ceux qui créent des troubles dans l'Assemblée nationale risquent des sanctions". Peu avant 20 heures, il indique qu'il saisira prochainement la présidence de l'Assemblée à cet effet.

En dépit d'un fort brouhaha les travaux se sont finalement poursuivis jusqu'à 20 heures dans une tension certaine. Estelle Youssouffa (Liot) a dénoncé une "mise en scène [qui] ne servira à rien". Yoann Gillet (Rassemblement national) a pointé "des révolutionnaires en carton", tandis que le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a moqué le député du Nord, "manifestement pas prêt pour Beauvau".

Mathilde Panot défend Ugo Bernalicis, Sébastien Chenu demande une "sanction importante"

Au lendemain de l'incident, Mathilde Panot avait défendu son collègue dans l'émission parlementaire "Parlement Hebdo", estimant qu'"Ugo Bernalicis s'est levé, a parlé fort, n'a été violent avec personne". Interrogée sur la possibilité de sanctions à l'égard du député, la présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale avait répondu "on verra", pointant l'action de Yaël Braun-Pivet, "présidente de l'Assemblée qui a donné le plus de sanctions de toute l'histoire de la Vème République".

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Avant l'annonce de la sanction par Yaël Braun-Pivet, l'incident a suscité sur X (ex-Twitter) de nombreuses réactions. La députée Renaissance du Nord, Violette Spillebout, a qualifié de "honte" le comportement "violent, déplacé et agressif" d'Ugo Bernalicis, tandis que le député RN et vice-président de l'Assemblée nationale Sébastien Chenu a appelé à une "sanction importante".

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Au-delà de cette sanction immédiate, saluée par Sacha Houlié sur X, le bureau de l'Assemblée nationale se réunira mercredi 13 décembre prochain pour "examiner, le cas échéant, si une sanction plus sévère doit être prononcée", indique le communiqué de la présidence de l'Assemblée.

Mise à jour 15h50 : ajout de la sanction immédiate prononcée par la présidence de l'Assemblée nationale et de la réaction de Sacha Houlié sur X.