15099 résultats pour votre recherche
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 16 novembre, l'activation à distance des téléphones portables et appareils électroniques à des fins de captation audio et vidéo dans certaines enquêtes. Cette mesure était prévue par la loi de programmation et d'orientation du ministère de la Justice…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi sur l'immigration : audition de Gérald Darmanin - 21/11/2023
Séance publique à l'Assemblée nationale - Relations entre la France et l'Afrique : débat à l'Assemblée nationale - 21/11/2023
Séance publique à l'Assemblée nationale - Protection de l'enfance : audition de Charlotte Caubel - 21/11/2023
Séance publique à l'Assemblée nationale - Échec des plans phytosanitaires : audition de Christophe Béchu - 21/11/2023
La commission des lois examinera ce mardi soir, 21 novembre, une proposition de loi "visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques". Ce texte, porté par Marc Ferracci (Renaissance), vise à "systématiser la pratique de ces deux types de tests" et…
Une proposition de loi "visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables" sera examinée ce mardi, 21 novembre, en commission des affaires économiques, puis jeudi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mercredi 22 novembre 2023
